Legislation.cnav.fr: mises à jour / Flux RSS pour les mises à jour de Legislation.cnav.fr Legislation.cnav.fr: mises à jour /_layouts/images/siteIcon.png / Revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité et de la majoration tierce personne https://www.legislation.cnav.fr Date: 05/04/2019
Objet:
Taux au 01/04/2019

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la ​circulaire Cnav 2019/15 du 05/04/2019

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05/04/2019
Rachats de cotisations - Coût du versement pour 1 trimestre https://www.legislation.cnav.fr Date: 18/01/2019
Objet:
Demande déposée en 2019

​Le barème concerné est mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2019/7 du 18/01/2019

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18/01/2019
Versement pour la retraite - Coût du versement pour 1 trimestre https://www.legislation.cnav.fr Date: 18/01/2019
Objet:
Demande déposée en 2019

​Le barème concerné est mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2019/7 du 18/01/2019

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18/01/2019
Prélèvements sur les retraites https://www.legislation.cnav.fr Date: 17/01/2019
Objet:
Taux et seuils de revenus au 01/01/2019

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la lettre ministérielle du 10/01/2019

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17/01/2019
Plafond de sécurité sociale - Taux et assiettes de cotisations https://www.legislation.cnav.fr Date: 15/01/2019
Objet:
Montants au 01/01/2019

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2019/5 du 15/01/2019

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15/01/2019
Revalorisation des prestations et plafonds de ressources https://www.legislation.cnav.fr Date: 09/01/2019
Objet:
Taux au 01/01/2019

​​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2019/4 du 09/01/2019

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09/01/2019
Retraite personnelle https://www.legislation.cnav.fr Date: 28/12/2018
Objet:
Retraite progressive

​Depuis le 01/01/2018, l'assuré qui exerce plusieurs activités à temps partiel peut percevoir la retraite progressive. Des précisions sont apportées notamment sur le calcul de la durée de travail et les justificatifs à fournir pour le salarié employé par des particuliers.
Des précisions sont également apportées quant aux conséquences de l'attribution d'une retraite progressive sur les droits à retraite de réversion.

Le site est actualisé pour tenir compte de la circulaire 2018/31 du 21/12/2018
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28/12/2018
Smic https://www.legislation.cnav.fr Date: 27/12/2018
Objet:
Smic au 01/01/2019

​​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2018/32 du 27/12/2018

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27/12/2018
Contestations https://www.legislation.cnav.fr Date: 21/12/2018
Objet:
Organisation du contentieux
​La loi de modernisation de la justice réorganise le contentieux de la sécurité sociale à compter du 01/01/2019.
 
Les recours formés contre une décision médicale d'un organisme de sécurité sociale font l'objet d'un recours administratif préalable obligatoire devant une commission médicale de recours amiable.
Les tribunaux des affaires de sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l'incapacité sont supprimés. Le tribunal de grande instance devient la juridiction compétente en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale.

Le site est actualisé pour tenir compte de la circulaire Cnav 2018/30 du 20/12/2018.
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21/12/2018
Salaire plafond de la sécurité sociale https://www.legislation.cnav.fr Date: 19/12/2018
Objet:
Salaire plafond de la sécurité sociale au 01/01/2019

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2018/29 du 19/12/2018.

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19/12/2018
Retraite de réversion https://www.legislation.cnav.fr Date: 03/09/2018
Objet:
Non cumul avec la pension d'invalidité de veuve ou de veuf et la pension de vieillesse de veuve ou de veuf

​Le régime interlocuteur unique peut changer si la retraite de réversion n'est plus servie au profit de la pension de vieillesse de veuve ou de veuf (PVVV) ou la pension d'invalidité de veuve ou de veuf (PIVV).

La retraite de réversion dans le cadre de la Lura est comparée à la somme des PIVV ou des PVVV.
 
Le site est actualisé compte tenu de la Circulaire Cnav 2018/20 du 22/08/2018.
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03/09/2018
Cumul emploi-retraite https://www.legislation.cnav.fr Date: 10/08/2018
Objet:
Fin d'acquisition de droits à retraite

​Des précisions sont apportées, notamment au sujet des dérogations et de l'application en outre-mer. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2018/19 du 03/08/2018
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10/08/2018
Retraite substituée à pension d'invalidité https://www.legislation.cnav.fr Date: 07/08/2018
Objet:
Passage à la retraite des titulaires d'une pension d'invalidité

​L'assuré en recherche d'emploi ou qui exerce une activité professionnelle peut continuer à percevoir sa pension d'invalidité après l'âge légal. La substitution est différée. La retraite d'inaptitude ne peut pas être inférieure à celle qui aurait été substituée à l'âge légal. L'assuré peut obtenir une retraite progressive sans renoncer à sa pension d'invalidité. Sa retraite définitive peut être calculée à titre inapte. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2018/18 du 01/08/2018

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07/08/2018