Legislation.cnav.fr: mises à jour / Flux RSS pour les mises à jour de Legislation.cnav.fr Legislation.cnav.fr: mises à jour /_layouts/images/siteIcon.png / Smic et minimum garanti https://www.legislation.cnav.fr Date: 15/10/2021
Objet:
Revalorisation au 01/10/2021

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2021/29 du 15/10/2021.

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15/10/2021
Thème contestations https://www.legislation.cnav.fr Date: 10/09/2021
Objet:
Mise à jour du thème contestations

​Le thème contestations a été mis à jour. Ses sous-thèmes ont été redéfinis pour intégrer les évolutions de l'organisation du contentieux en matière de sécuirité sociale précisées dans la circulaire Cnav 2021/19 du 01/06/2021.

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10/09/2021
Droit à l'assurance vieillesse des sportifs de haut niveau https://www.legislation.cnav.fr Date: 10/08/2021
Objet:
Modalités de la demande de validation des droits à l'assurance vieillesse des sportifs de haut niveau

​​Depuis le 01/01/2020, le ministère des sports n'intervient plus dans la procédure de la demande. Le sportif de haut niveau dépose sa demande directement auprès de la Cnav pour chaque année qu'il souhaite faire valider. La demande doit être déposée entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année concernée. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire 2021/26 du 10/08/2021.

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10/08/2021
Dispense d'affiliation des salariés impatriés https://www.legislation.cnav.fr Date: 10/08/2021
Objet:
​Mesure de dispense d'affiliation à l'assurance vieillesse accordée par l'Urssaf en faveur des salariés impatriés

​Le salarié ou assimilé venu de l'étranger pour exercer temporairement une activité professionnelle en France peut être dispensé de l'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire de base et complémentaire et être exonéré du prélèvement des cotisations vieillesse à ce titre. . Le site a été mis à jour compte-tenu de la circulaire Cnav 2021/25 du 10/08/2021

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10/08/2021
Cotisation d'assurance maladie https://www.legislation.cnav.fr Date: 21/05/2021
Objet:
Prélèvement de la cotisation d'assurance maladie

​Le site a été mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2021/18 du 18/05/2021.

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21/05/2021
Versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés - Coût du versement pour 1 trimestre https://www.legislation.cnav.fr Date: 30/03/2021
Objet:
Demande déposée en 2021

​​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2021/13 du 30/03/2021

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30/03/2021
Avantages en nature https://www.legislation.cnav.fr Date: 08/03/2021
Objet:
Forfaits logement et repas au 01/01/2021

​​Le barème est mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2021/9 du 08/03/2021

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08/03/2021
Plafond de sécurité sociale - Taux et assiettes de cotisations https://www.legislation.cnav.fr Date: 12/02/2021
Objet:
Montants au 01/01/2021

Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2021/8 du 12/02/2021

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12/02/2021
Périodes d'activité partielle https://www.legislation.cnav.fr Date: 11/02/2021
Objet:
Prise en compte des périodes d'activité partielle dans les droits à retraite à partir du 01/03/2020.

​Les périodes d'activité partielle indemnisées accomplies à compter du 01/03/2020 peuvent être assimilées à des trimestres d'assurance. Le site a été mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2021/6 du 11/02/2021.

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11/02/2021
Majoration pour enfants https://www.legislation.cnav.fr Date: 11/02/2021
Objet:
Dispositions législatives et réglementaires relatives à la majoration pour enfants

​Le site a été mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2021/7 du 11/02/2021.

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11/02/2021
Salaire plafond de la sécurité sociale https://www.legislation.cnav.fr Date: 25/01/2021
Objet:
Salaire plafond de la sécurité sociale au 01/01/2021

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2021/4 du 25/01/2021

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25/01/2021
Revalorisation des prestations et plafond de ressources https://www.legislation.cnav.fr Date: 11/01/2021
Objet:
Taux au 01/01/2021

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2021/1 du 11/01/2021

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11/01/2021
Versement pour la retraite et rachats de cotisations- Majoration en cas de paiement échelonné https://www.legislation.cnav.fr Date: 23/12/2020
Objet:
Taux de la majoration au 01/01/2021

​​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la ​Circulaire Cnav 2020/41 du 23/12/2020

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23/12/2020
Smic https://www.legislation.cnav.fr Date: 22/12/2020
Objet:
Montants au 01/01/2021

​​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la  Circulaire Cnav 2020/40 du 22/12/2020

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22/12/2020
Prélèvement sur les retraites https://www.legislation.cnav.fr Date: 21/12/2020
Objet:
Taux et seuils de revenus au 01/01/2021

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2020/39 du 21/12/2020

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21/12/2020