Legislation.cnav.fr: mises à jour / Flux RSS pour les mises à jour de Legislation.cnav.fr Legislation.cnav.fr: mises à jour /_layouts/images/siteIcon.png / Versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés - Coût du versement pour 1 trimestre https://www.legislation.cnav.fr Date: 30/03/2021
Objet:
Demande déposée en 2021

​​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2021/13 du 30/03/2021

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30/03/2021
Avantages en nature https://www.legislation.cnav.fr Date: 08/03/2021
Objet:
Forfaits logement et repas au 01/01/2021

​​Le barème est mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2021/9 du 08/03/2021

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08/03/2021
Plafond de sécurité sociale - Taux et assiettes de cotisations https://www.legislation.cnav.fr Date: 12/02/2021
Objet:
Montants au 01/01/2021

Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2021/8 du 12/02/2021

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12/02/2021
Périodes d'activité partielle https://www.legislation.cnav.fr Date: 11/02/2021
Objet:
Prise en compte des périodes d'activité partielle dans les droits à retraite à partir du 01/03/2020.

​Les périodes d'activité partielle indemnisées accomplies à compter du 01/03/2020 peuvent être assimilées à des trimestres d'assurance. Le site a été mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2021/6 du 11/02/2021.

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11/02/2021
Majoration pour enfants https://www.legislation.cnav.fr Date: 11/02/2021
Objet:
Dispositions législatives et réglementaires relatives à la majoration pour enfants

​Le site a été mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2021/7 du 11/02/2021.

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11/02/2021
Salaire plafond de la sécurité sociale https://www.legislation.cnav.fr Date: 25/01/2021
Objet:
Salaire plafond de la sécurité sociale au 01/01/2021

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2021/4 du 25/01/2021

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25/01/2021
Revalorisation des prestations et plafond de ressources https://www.legislation.cnav.fr Date: 11/01/2021
Objet:
Taux au 01/01/2021

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2021/1 du 11/01/2021

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11/01/2021
Versement pour la retraite et rachats de cotisations- Majoration en cas de paiement échelonné https://www.legislation.cnav.fr Date: 23/12/2020
Objet:
Taux de la majoration au 01/01/2021

​​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la ​Circulaire Cnav 2020/41 du 23/12/2020

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23/12/2020
Smic https://www.legislation.cnav.fr Date: 22/12/2020
Objet:
Montants au 01/01/2021

​​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la  Circulaire Cnav 2020/40 du 22/12/2020

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22/12/2020
Prélèvement sur les retraites https://www.legislation.cnav.fr Date: 21/12/2020
Objet:
Taux et seuils de revenus au 01/01/2021

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2020/39 du 21/12/2020

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21/12/2020
Réclamation et médiation https://www.legislation.cnav.fr Date: 23/10/2020
Objet:
Périmètre et articulation des activités traitant l'insatisfaction

​​Le site est actualisé pour tenir compte de la circulaire Cnav 2020/31 du 08/10/2020. Un exposé "Réclamation" et un exposé "Médiation" sont créés dans un nouveau sous-thème dénommé "Réclamation et médiation". Ce sous-thème est rattaché au thème "Contestations" du site.

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23/10/2020
Allocations avant retraite https://www.legislation.cnav.fr Date: 17/07/2020
Objet:
Passage à la retraite des titulaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) et du revenu de solidarité active (RSA)

​Les modalités de passage à la retraite des titulaires de l'AAH et du RSA ont évolué à compter du 01/07/2020. Il est notamment prévu une substitution automatique de la retraite à l'AAH pour les titulaires sans activité professionnelle. Le site a été mis à jour compte tenu des circulaires Cnav 2020/26 et 2020/27 du 13/07/2020.

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17/07/2020
Périodes assimilées chômage https://www.legislation.cnav.fr Date: 10/07/2020
Objet:
Règles de validation des périodes assimilées chômage

​​Le site est actualisé compte tenu de la Circulaire Cnav 2020/25 du 09/07/2020 qui précise les règles de coordination entre les différents régimes de retraite pour la validation des périodes de chômage à compter du 01/11/2019 ainsi que les modalités de validation de l'allocation de chômage des travailleurs indépendants (ATI).

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10/07/2020