Circulaire Cnav 2013/32 du 02/05/2013

Circulaire n° 2013-32 du 2 mai 2013

Caisse nationale d'assurance vieillesse

 

Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieux

 

Destinataires

Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale

 

Objet

Respect des règles relatives au secret professionnel concernant les renseignements détenus par les caisses (Cnav/Carsat/CGSS).

 

Résumé

Cette circulaire annule et remplace la circulaire Cnav n° 2008/65 du 18 novembre 2008.

 

La circulaire a fait l’objet des mises à jour suivantes :

 

  • le point 2, a) concernant les tiers munis d’une procuration ;
  • liste des intervenants : Acoss, Administration des finances, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, Autorités des marchés financiers, Banque de France, Caisse assurant le service des congés payés, Caisse des dépôts et consignation, Caisses de retraite complémentaire de salarié, Caisses des autres régimes obligatoires français de sécurité sociale, Caisses du régime général de sécurité sociale, Centre d’action sociale de la ville de Paris, CCAS et CIAS, Cleiss, CNCESU, Collectivités territoriales et groupements de collectivités, Cnil, Comptable public (anciennement comptable du Trésor), Conseil général, Défenseur des droits qui se substitue au Médiateur de la République, Ecrivain public, Expert, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions, Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, Huissier de justice, Inspecteurs et contrôleurs du travail, Institution commune Lamal, Juge de l’exécution, Juge d’instruction, Mairie/Maire, Mandataire, Officier de police judiciaire, Pôle emploi (anciennement Assedic), Président du conseil général, Procureur de la République, Régimes supplémentaires, Service départemental de l’éducation nationale qui se substitue à l’Inspection académique, Services de l’Etat chargés des affaires consulaires, Urssaf ;
  • Annexe : Saspa substitué au SASV.

Je vous prie de trouver ci-joint, la mise à jour de la circulaire relative à l’application des règles du secret professionnel auxquelles sont tenus les organismes de sécurité sociale.

 

Je souligne l’attention particulière qui doit être portée par les services des caisses de la branche retraite du régime général à l’application de ces dispositions.

 

Cette circulaire sera susceptible de faire l’objet de nouvelles mises à jour en fonction de nouveaux cas qui seraient portés à la connaissance de la Cnav et qui ne figurent pas dans les tableaux.

Le Directeur,
Pierre Mayeur