Circulaire Cnav 2012/45 du 15/05/2012

Circulaire n° 2012-45 du 15 mai 2012

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction des Relations Internationales et de la Coordination
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale
Objet
Organisations internationales – Durée pour le taux – Liste .
Résumé
Nouvelles organisations internationales pour lesquelles il convient de prendre en compte pour la détermination de la durée pour fixer le taux applicable au salaire annuel moyen de base, les périodes d’affiliation au régime obligatoire de pension.

Aux termes de l’article L.161-19-1 du code de la sécurité sociale, sont prises en compte pour la détermination de la durée visée au 2ème alinéa de l’article L.351-1 du code de la sécurité sociale les périodes durant lesquelles l’assuré a été affilié à un régime obligatoire de pension d’une institution européenne ou d’une organisation internationale à laquelle la France est partie.

Les organisations internationales suivantes ont fait l’objet d’un examen et remplissent les critères prévus permettant de leur appliquer le dispositif :

  • EUMETSAT (organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques) ;
  • Banque Africaine de Développement (BAFD) ;
  • Banque Asiatique de Développement (BASD) ;
  • Banque Interaméricaine de Développement (BID) ;
  • Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) ;
  • Bureau International des Poids et Mesures (BIPM).

Elles sont intégrées à la liste ci-jointe.

L’inscription d’EUMETSAT et de la BAFD en tant qu’organisation internationale à laquelle la France est partie, a été effectuée par la lettre Cnav du 28 février 2011.

Les périodes accomplies dans les régimes de ces organisations peuvent être prises en considération pour la détermination de la durée pour fixer le taux applicable au salaire annuel moyen de base, des pensions prenant effet au plus tôt à compter du 1er janvier 2010.

Pierre Mayeur


Annexe

Liste des principales organisations internationales

Système des Nations Unies et organisations affiliées

Les organisations qui sont énumérées ci-dessous partagent un seul et unique régime de retraite obligatoire, l'UNSJPF (ou « caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ») qui comporte deux bureaux gérant les pensions des personnels (l’un est situé à New York et l’autre à Genève).

1) Nations Unies (ONU)

Organes principaux ; 

  • Conseil de tutelle ;
  • Conseil de sécurité ;
  • Assemblée générale ;
  • Cour International de Justice ;
  • Secrétariat.

Organes subsidiaires

  • Comité d’état-major ;
  • Comités permanents et organes ad hoc ;
  • Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ;
  • Tribunal pénal international pour le Rwanda ;
  • Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (Iraq) ;
  • Commission d’indemnisation des Nations Unies ;
  • Missions et opérations de maintien de la paix.

Commissions techniques

  • Commission du développement social ;
  • Commission des droits de l’homme ;
  • Commission des stupéfiants ;
  • Commission pour la prévention du crime et de la justice pénale ;
  • Commission de la science et de la technique au service du développement ;
  • Commission du développement durable ;
  • Commission de la condition de la femme ;
  • Commission de la population et du développement ;
  • Commission de statistique.

Commissions régionales

  • Commission économique pour l’Afrique (CEA) ;
  • Commission économique pour l’Europe (CEE) ;
  • Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) ;
  • Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) ;
  • Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO).

Programmes et fonds

  • CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement ;
  • CCI : Centre du commerce international ;
  • PNUCID : Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues ;
  • PNUE : Programme des Nations Unies pour l’environnement ;
  • UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l’enfance ;
  • PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement ;
  • UNIFEM : Fonds de développement des Nations Unies pour la femme ;
  • VNU : Volontaires des Nations Unies ;
  • FENU : Fonds d’équipement des Nations Unies ;
  • FNUAP : Fonds des Nations Unies pour la population ;
  • HCR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ;
  • PAM : Programme alimentaire mondial ;
  • UNRWA : Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ;
  • ONU-HABITAT : Programme des Nations Unies pour les établissements humains (PNUEH).

Autres organismes de l’ONU

  • HCDH : Haut Commissariat aux droits de l’homme ;
  • UNOPS : Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets ;
  • UNU : Université des Nations Unies ;
  • ECSNU : Ecole des cadres du système des Nations Unies ;
  • ONUSIDA : Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida.

Instituts de recherche et de formation

  • UNICRI : Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice ;
  • UNITAR : Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche ;
  • UNRISD : Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social ;
  • UNIDIR : Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement ;
  • INSTRAW : Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme.

Organisations apparentées

  • OMC : Organisation mondiale du commerce ;
  • AIEA : Agence internationale de l’énergie atomique ;
  • OTICE : Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ;
  • OIAC : Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.

2) Institutions spécialisées de l’ONU

  • Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) ;
  • Banque mondiale complément d'information ;
  • Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ;
  • Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ;
  • Fonds monétaire international (FMI) ;
  • Fonds international de développement agricole (FIDA) ;
  • Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ;
  • Organisation internationale du Travail (OIT) ;
  • Organisation maritime internationale (OMI) ;
  • Organisation météorologique mondiale (OMM) ;
  • Organisation mondiale de la santé (OMS) ;
  • Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ;
  • Organisation mondiale du tourisme (OMT) ;
  • Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) ;
  • Société financière internationale (SFI) ;
  • Union internationale des télécommunications (UIT) ;
  • Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) ;
  • Union postale universelle (UPU).

3) Autres organisations affiliées

  • Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (EPPO) ;
  • Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie (ICGEB) ;
  • Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM) ;
  • Cour Pénale Internationale (CPI) ;
  • Fonds international de développement agricole (IFAD) ;
  • Organisation internationale pour les migrations (OIM) ;
  • Autorité internationale des fonds marins ;
  • Tribunal international du droit de la mer (ITLOS) ;
  • Tribunal Spécial pour le Liban ;
  • Union Interparlementaire (UIP).

Autres organisations internationales

  • ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) ;
  • Office européen des brevets (OEB) ;
  • Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMM) ;
  • Interpol ;
  • EUMETSAT (organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques) ;
  • Banque Africaine de Développement (BAFD) ;
  • Banque Asiatique de Développement (BASD) ;
  • Banque Interaméricaine de Développement (BID) ;
  • Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) ;
  • Bureau International des Poids et Mesures (BIPM).


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La banque mondiale regroupe l’Association internationale de développement (AID) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)