Circulaire n° 2012/26 du 14 mars 2012

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction des relations internationales et de la coordination

Destinataires

Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses régionales chargées de l’assurance vieillesse, de la caisse régionale d’assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet

Salaire annuel moyen – Proratisation – Pension communautaire.

Résumé

Prise en compte des régimes d’assurance vieillesse des Etats appliquant les règlements communautaires, considérés comme équivalant au régime général et aux régimes alignés, pour la détermination du nombre d’années à retenir lors du calcul du salaire annuel moyen de la pension globale théorique communautaire.

En application des dispositions de l’article R.173-4-3 du code de la sécurité sociale le nombre d’année à prendre en compte pour déterminer le salaire annuel moyen de base peut être réduit.

Ce dispositif s’applique lors de la détermination du salaire annuel moyen de la pension globale théorique, calculée selon les dispositions des règlements communautaires, lorsque les assurés ont appartenu à des régimes d’assurance vieillesse des Etats concernés équivalant au régime général et aux régimes alignés.

Je vous rappelle, pour information, que le critère sur lequel est fondée l’équivalence, et l'éligibilité au dispositif, est une base de calcul de la pension sur une durée d’au moins 15 ans.

Le recensement et la vérification des régimes étrangers ayant ce paramètre de calcul a nécessité une collecte d’informations et la collaboration de ces régimes ainsi que celle du CLEISS et du Ministère.

Le tableau ci-joint se substitue à celui des circulaires CNAV n° 2008-58 du 20 octobre 2008 et n° 2010-30 au 24 mars 2010.

Il peut être utilisé lors de la détermination des années à prendre en compte pour les dossiers en cours et à venir pour lesquels le dispositif n’a pas été appliqué.

S’agissant de l’Italie, le nouveau système s’applique à compter du 1er janvier 2011 et en conséquence, au salaire annuel moyen des pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2011.

Pierre Mayeur

Annexe

Régimes étrangers