Circulaire Cnav 2012/11 du 27/01/2012

Circulaire n° 2012/11 du 27 janvier 2012

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département réglementation national
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses régionales chargées de l’assurance vieillesse, de la caisse régionale d’assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet
Versement pour la retraite - Coût du versement applicable en 2012.
Résumé
Barème applicable aux demandes déposées en 2012

L’article L.351-14-1 du code de la sécurité sociale permet aux assurés de procéder à un versement pour la retraite (VPLR) au titre des années d’études supérieures et des années civiles validées par moins de quatre trimestres.

L’arrêté du 23 décembre 2011 (JO du 30/12/2011) a fixé, pour l’année 2012, le barème des versements visés ci-dessus.

Pierre Mayeur