Circulaire Cnav 2010/44 du 23/04/2010

Circulaire n° 2010/44 du 23 avril 2010

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction juridique et réglementation nationale
Département réglementation national
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet
Revalorisation de l'allocation de veuvage à compter du 1er avril 2010.
Résumé
Montant mensuel de l'allocation de veuvage et plafond de ressources opposable aux conjoints survivants à compter du 1er avril 2010.
Le plafond trimestriel de ressources est fixé à 2 138,28 euros au 1er avril 2010.
Montant mensuel de l'allocation au 1er avril 2010 : 570,21 euros.

Aux termes de l'article L.356-2 du code de la sécurité sociale, le montant de l'allocation de veuvage est revalorisé dans les mêmes conditions que les prestations d'assurance vieillesse.

Les pensions et rentes de vieillesse déjà attribuées étant majorées de 0,9% à compter du 1er avril 2010, il s'ensuit que le montant mensuel de l'allocation de veuvage fixé par l'article D.356-3 du code de la sécurité sociale devient le suivant à la même date :

565,13 euros x 1,009 = 570,21 euros

Le plafond trimestriel de ressources personnelles, fixé par l'article D.356-4 du code de la sécurité sociale à 3,75 fois le montant mensuel maximum de l'allocation, s'élève donc à partir du 1er avril 2010, à :

570,21 euros x 3,75 = 2 138,28 euros.

Pierre Mayeur