Circulaire Cnav 2010/28 du 11/03/2010

Circulaire n° 2010/28 du 11 mars 2010

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction juridique et réglementation nationale
Département réglementation national

Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet
Nouvelle dénomination de l'organisme de liaison japonais.
Résumé
L'Agence des assurances sociales est remplacée par le Service des Pensions du Japon depuis le 1er janvier 2010.


Le CLEISS vient d'informer la CNAV que le Service des Pensions du Japon se substitue à l'Agence des assurances sociales.

Désormais, les demandes visées au point 721 de la circulaire Cnav n° 2007/78 du 11 décembre 2007 devront être adressées à l'institution suivante :

Accords et paiements internationaux
Département de coordination externe
Service des Pensions du Japon
3-5-24, Takaido-nishi
Suginami-ku
TOKYO 168-8505

Pierre Mayeur