Circulaire Cnav 2010/28 du 11/03/2010
Circulaire n° 2010/28 du 11 mars 2010
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction juridique et réglementation nationale
Département réglementation national
- Destinataires
- Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la
caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de
sécurité sociale
- Objet
- Nouvelle dénomination de l'organisme de liaison japonais.
- Résumé
- L'Agence des assurances sociales est remplacée par le Service des Pensions du Japon
depuis le 1er janvier 2010.
Le CLEISS vient d'informer la CNAV que le Service des Pensions du Japon se substitue à
l'Agence des assurances sociales.
Désormais, les demandes visées au point 721 de la circulaire Cnav n° 2007/78 du 11 décembre 2007
devront être adressées à l'institution suivante :
- Accords et paiements internationaux
- Département de coordination externe
- Service des Pensions du Japon
- 3-5-24, Takaido-nishi
- Suginami-ku
- TOKYO 168-8505
Pierre Mayeur