Circulaire Cnav 2010/25 du 09/03/2010

Circulaire n° 2010/25 du 9 mars 2010

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction juridique et réglementation nationale
Département réglementation national

Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet
Versement pour la retraite - Coût du versement applicable en 2010.
Résumé
Barème applicable aux demandes déposées en 2010.

Sommaire

1- Barème applicable de 20 à 59 ans (Annexe 1)

2 - Barème applicable de 60 à 64 ans (Annexe 2)

Annexes 1 et 2


L'article L.351-14-1 du code de la sécurité sociale (CSS), créé par l'article 29 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, a ouvert aux assurés la faculté de procéder à un versement pour la retraite (VPLR) au titre des années d'études supérieures et des années civiles validées par moins de quatre trimestres.

Le décret n° 2008-1383 du 19 décembre 2008 a notamment porté de 59 à 64 ans l'âge limite auquel sont admis les assurés pour effectuer un versement.

1 - Barème applicable de 20 à 59 ans

L'arrêté du 18 décembre 2009 a fixé, pour l'année 2010, le barème des versements applicables aux assurés âgés en 2010 de 20 à 60 ans.

2 - Barème applicable de 60 à 64 ans

Un barème spécifique est applicable aux assurés qui sont âgés de plus de 60 ans l'année au cours de laquelle ils déposent leur demande de versement.

Le coût du versement est en effet déterminé à partir du montant du versement qui est applicable aux assurés âgés de 60 ans, auquel s'applique une diminution de 2,5% par année révolue au-delà de cet âge.

Le résultat du calcul est arrondi à l'euro le plus proche. Si la première décimale est égale à 5, le résultat est arrondi à l'euro supérieur (cf. exemple ci-dessous).

L'abattement par année révolue au-delà de l'âge de 60 ans conduit à la prise en compte de l'âge réel de l'assuré pour fixer le montant d'un trimestre.

Le détail du coût du versement est le suivant :

Date de présentation de la demande

Valeur d'un trimestre de versement

60 ans

valeur du trimestre à 60 ans

61 ans

valeur du trimestre prévue à 60 ans - 2,5%

62 ans

valeur du trimestre prévue à 60 ans - 5%

63 ans

valeur du trimestre prévue à 60 ans - 7,5%

64 ans

valeur du trimestre prévue à 60 ans - 10%

Exemple :

Un assuré, âgé de 62 ans à la date de dépôt de sa demande en décembre 2010, souhaite effectuer un versement pour 3 trimestres, au titre du taux et de la durée d'assurance. Ses revenus sont inférieurs à 75% du plafond de sécurité sociale.

Coût pour un trimestre de versement :

Barème applicable à 60 ans - 5% (2,5% x 2 années révolues au-delà de 60 ans) = 4749 - 237,45 = 4512 euros (4511,55 euros arrondi à l'euro le plus proche)

Le directeur
Pierre Mayeur