Circulaire Cnav 2010/24 du 09/03/2010

Circulaire n° 2010/24 du 9 mars 2010

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département Réglementation National
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet
Adresse de l'organisme polonais compétent pour la réception des formulaires de la série E 200.
Résumé
Adresse de l'organisme compétent en matière d'ouverture de droit à des prestations de vieillesse du régime général polonais.

Sommaire

1- Envoi des formulaires de la série E 200

2- Coordonnées de l'organisme polonais compétent


1 - Envoi des formulaires de la série E 200

Le service des pensions militaires polonaises, le Wojskowe Biuro Emerytalne - UI. Zlota, 5 - 00-909 Warszawa a informé le Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) que certaines caisses françaises adressaient de manière systématique les formulaires de la série E 200 à ce dernier qui est l'organisme de liaison pour l'assurance pension uniquement pour les militaires de carrière désignés au point T. Pologne de l'annexe II du règlement (CEE) n° 574 / 72.

2 - Coordonnées de l'organisme polonais compétent

Il est rappelé que pour les assurés ouvrant droit à des prestations de vieillesse du régime général polonais, l'organisation de la gestion des dossiers de coordination en Pologne impose que ces formulaires soient adressés directement à l'organisme de liaison en matière d'assurance vieillesse du régime général, à savoir, le :

ZUS, I Oddzial w Warszawie
Wydzial Realizacji Umow Miedzynarodowych-UI
Kasprowicza, 151
01 949 Warszawa.

Le Directeur
Pierre Mayeur