Circulaire Cnav 2010/18 du 18/02/2010

Circulaire n° 2010/18 du 18 février 2010

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Annulée et remplacée par la circulaire cnav 2010/31 du 24/03/2010

Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département Réglementation Nationale
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet
Affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général des militaires radiés des cadres sans droit à pension ou solde de réforme. Modification d'adresse pour la délivrance des attestations prévues à cet effet. .
Résumé
Modification des adresses de la Légion Etrangère. La présente circulaire annule et remplace la circulaire Cnav n° 2009-58 du 7 août 2009.

Les services de la Légion Etrangère chargés de la délivrance des attestations d'affiliation rétroactive pour les militaires rayés des cadres avant le 1er janvier 1990 ont signalé leur nouvelle adresse. Par suite, la présente circulaire diffuse un nouveau tableau des services habilités à délivrer les attestations d'allocation rétroactive au régime général.

Ce tableau se substitue par conséquent à celui diffusé par circulaire Cnav n° 2009-58 du 7 août 2009..

Pierre Mayeur


Armée de l'air | Armée de terreDélégation générale pour l'armement | Ecole polytechnique | Gendarmerie| Légion étrangère | Marine nationale  | Marins-Pompiers de Marseille | Sapeurs-Pompiers de Paris 

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Adresses

Armée de terre

Militaires rayés des contrôles de l'armée avant le 01/01/1990

Monsieur le Directeur del'EDIACAT(Etablissement de diffusion, d'impression et d'archives du Commissariat de l'Armée de terre)
Bureau Droits individuels et archives
76, rue de la Talaudière
BP 508
42007 Saint-Etienne Cedex 1

Militaires rayés des contrôles de l'armée à compter du 01/01/1990

Monsieur le chef du Centre Territorial d'Administration et de Comptabilité (CTAC) compétent en fonction du dernier lieu d'affectation

Affectation :
- dans les départements :
2,8,10,51,52,55,59,60,62,78,80,91,92
- dans les départements ou territoires d'outre-mer
- à l'étranger

CTAC Lille
Monsieur le chef du CTAC de Lille
Caserne Vandamme
BP 27
59998 Lille armées

Affectation dans les départements :
14,16,17,18,19,22,23,27,28,29,35,36,37,41,44,45,49,50,53,56,61,72,76,79,85,86,87

CTAC Rennes
Monsieur le chef du CTAC de Rennes
BP 23
35998 Rennes armées

Affectation dans les départements :
9,12,24,31,32,33,40,46,47,64,65,81,82 

CTAC Bordeaux
Monsieur le chef du CTAC de Bordeaux
Quartier Nansouty
Rue de Bègles
CS 21152
33068 Bordeaux armées

Affectation dans les départements :
21,25,39,54,57,58,67,68,70,71,75,77,88,89,90,93,94, 95

CTAC Nancy
Monsieur le chef du CTAC de Nancy
Case officielle 3930
54029 Nancy cedex

Affectation dans les départements :
1,3,4,5,6,7,11,13,15,20,26,30,34,38,42,43,48,63,66, 69,73,74,83,84

CTAC Marseille
Monsieur le chef du CTAC de Marseille
BP 49
13998 Marseille armées

Armée de l'air

Monsieur le Directeur du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air n° 870 - Serpeca
Bureau des pensions
Route nationale 10
BP 339
37081 Tours cedex 2

Marine nationale

BCRM (Bureau courrier régionMaritime) Toulon
Monsieur le Commissaire en Chef
Chef du Service Administratif et Financier du Commissariat de la Marine
Bureau Affiliations Rétroactives
BP 422
83800 Toulon Cedex 9

Délégation générale pour l'armement

La DGA  délivre les attestations d'affiliation rétroactive aux ingénieurs de l'armement et ingénieurs d'étude et de fabrication de l'armement ainsi qu'à des volontaires servant sous contrat de 2 ou 3 ans.

Monsieur le chef du département des personnels militaires
Centre de services des ressources humaines
Site de Vernon
BP 914
27207 Vernon cedex

Ecole polytechnique

Monsieur le trésorier de l'école polytechnique
Route de Saclay
91128 Palaiseau cedex

Gendarmerie (dont Garde Républicaine de Paris)

Monsieur le commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale
BP 201
36300 Le Blanc

Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

Monsieur le commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Service du trésorier
16 avenue Boutroux
75634 Paris cedex 13

Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille

Monsieur le chef du centre informatique du commissariat de la marine
Bureau des affiliations rétroactives
Fort-Lamalgue
BP 422
83800 Toulon armées

Légion étrangère

Militaires rayés des contrôles de l'armée avant le 01/01/1990

Commandant de la légion étrangère
Etat-major
Division des ressources Humaines de la égion étrangère
Bureau des anciens
BP 21355
13784 Aubagne Cedex

Militaires rayés des contrôles de l'armée à compter du 01/01/1990

Monsieur le Chef du CTAC (Centre Territorial d'Administration et de Comptabilité) de Marseille
BP 49
13998 Marseille armées