2010

Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département Réglementation Nationale

Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet
Affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général des militaires radiés des cadres sans droit à pension ou solde de réforme. Modification d'adresse pour la délivrance des attestations prévues à cet effet. .

Résumé
Modification des adresses de la Légion Etrangère. La présente circulaire annule et remplace la circulaire Cnav n° 2009-58 du 7 août 2009.

Les services de la Légion Etrangère chargés de la délivrance des attestations d'affiliation rétroactive pour les militaires rayés des cadres avant le 1er janvier 1990 ont signalé leur nouvelle adresse. Par suite, la présente circulaire diffuse un nouveau tableau des services habilités à délivrer les attestations d'allocation rétroactive au régime général.

Ce tableau se substitue par conséquent à celui diffusé par circulaire Cnav n° 2009-58 du 7 août 2009..

Pierre Mayeur

.	Adresses
Armée de terre
Militaires rayés des contrôles de l'armée avant le 01/01/1990	Monsieur le Directeur del'EDIACAT(Etablissement de diffusion, d'impression et d'archives du Commissariat de l'Armée de terre) Bureau Droits individuels et archives 76, rue de la Talaudière BP 508 42007 Saint-Etienne Cedex 1
Militaires rayés des contrôles de l'armée à compter du 01/01/1990 Monsieur le chef du Centre Territorial d'Administration et de Comptabilité (CTAC) compétent en fonction du dernier lieu d'affectation
Affectation : - dans les départements : 2,8,10,51,52,55,59,60,62,78,80,91,92 - dans les départements ou territoires d'outre-mer - à l'étranger	CTAC Lille Monsieur le chef du CTAC de Lille Caserne Vandamme BP 27 59998 Lille armées
Affectation dans les départements : 14,16,17,18,19,22,23,27,28,29,35,36,37,41,44,45,49,50,53,56,61,72,76,79,85,86,87	CTAC Rennes Monsieur le chef du CTAC de Rennes BP 23 35998 Rennes armées
Affectation dans les départements : 9,12,24,31,32,33,40,46,47,64,65,81,82	CTAC Bordeaux Monsieur le chef du CTAC de Bordeaux Quartier Nansouty Rue de Bègles CS 21152 33068 Bordeaux armées
Affectation dans les départements : 21,25,39,54,57,58,67,68,70,71,75,77,88,89,90,93,94, 95	CTAC Nancy Monsieur le chef du CTAC de Nancy Case officielle 3930 54029 Nancy cedex
Affectation dans les départements : 1,3,4,5,6,7,11,13,15,20,26,30,34,38,42,43,48,63,66, 69,73,74,83,84	CTAC Marseille Monsieur le chef du CTAC de Marseille BP 49 13998 Marseille armées
Armée de l'air	Monsieur le Directeur du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air n° 870 - Serpeca Bureau des pensions Route nationale 10 BP 339 37081 Tours cedex 2
Marine nationale	BCRM (Bureau courrier régionMaritime) Toulon Monsieur le Commissaire en Chef Chef du Service Administratif et Financier du Commissariat de la Marine Bureau Affiliations Rétroactives BP 422 83800 Toulon Cedex 9
Délégation générale pour l'armement La DGA délivre les attestations d'affiliation rétroactive aux ingénieurs de l'armement et ingénieurs d'étude et de fabrication de l'armement ainsi qu'à des volontaires servant sous contrat de 2 ou 3 ans.	Monsieur le chef du département des personnels militaires Centre de services des ressources humaines Site de Vernon BP 914 27207 Vernon cedex
Ecole polytechnique	Monsieur le trésorier de l'école polytechnique Route de Saclay 91128 Palaiseau cedex
Gendarmerie (dont Garde Républicaine de Paris)	Monsieur le commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale BP 201 36300 Le Blanc
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris	Monsieur le commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris Service du trésorier 16 avenue Boutroux 75634 Paris cedex 13
Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille	Monsieur le chef du centre informatique du commissariat de la marine Bureau des affiliations rétroactives Fort-Lamalgue BP 422 83800 Toulon armées
Légion étrangère
Militaires rayés des contrôles de l'armée avant le 01/01/1990	Commandant de la légion étrangère Etat-major Division des ressources Humaines de la égion étrangère Bureau des anciens BP 21355 13784 Aubagne Cedex
Militaires rayés des contrôles de l'armée à compter du 01/01/1990	Monsieur le Chef du CTAC (Centre Territorial d'Administration et de Comptabilité) de Marseille BP 49 13998 Marseille armées

Annulée et remplacée par la circulaire cnav 2010/31 du 24/03/2010

Armée de terre

Armée de l'air

Marine nationale

Délégation générale pour l'armement

Ecole polytechnique

Gendarmerie (dont Garde Républicaine de Paris)

Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille

Légion étrangère