Circulaire Cnav 2010/11 du 29/01/2010

Circulaire n° 2010/11 du 29 janvier 2010

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département réglementation national
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet
Revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) : montant de la rémunération mensuelle maximale à compter du 1er janvier 2010
Résumé
En raison du relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2010, la rémunération mensuelle maximale pour bénéficier du RSTA s'élève à compter de cette date à 1881,31 euros.

Aux termes du décret 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), la rémunération brute mensuelle perçue par le demandeur au titre de ses activités salariées doit être inférieure ou égale à 151,67 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance majoré de 40% ( circulaire Cnav n° 2009-48 du 8 juillet 2009 - point 23).

Le décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 porte le montant du salaire minimum de croissance à 8,86 euros l'heure à compter du 1er janvier 2010 en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il s'ensuit que la rémunération mensuelle maximale pour l'éligibilité au RSTA devient à compter de la même date :

8,86 x 151,67 x 1,4 = 1881,31 euros

Pierre Mayeur