Circulaire Cnav 2010/10 du 29/01/2010

Circulaire n° 2010/10 du 29 janvier 2010

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département réglementation national
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet
Montant de l'allocation de retour à l'activité au 1er janvier 2010
Résumé
Montant mensuel maximum de l'allocation de retour à l'activité : 276,05 euros à compter du 1er janvier 2010.

Aux termes de l'article L.5524-3 du code du travail, le montant de l'allocation de retour à l'activité évolue comme le revenu minimum d'insertion.

L'article R.5524-9 du même code fixe le montant de l'ARA à 60 % du montant de base du revenu minimum d'insertion, sans qu'il puisse être supérieur au montant du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique ou de parent isolé versé à l'intéressé pendant une durée minimale de trois mois au cours des six mois précédant sa reprise d'une activité professionnelle.

Le décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 porte le montant mensuel du revenu minimum d'insertion, pour un allocataire, à 460,09 euros au 1er janvier 2010. Il s'ensuit que le montant mensuel maximum de l'ARA devient, à compter de la même date :

460,09 euros x 60 % = 276,05 euros.

Pierre Mayeur