Circulaire Cnav 2009/83 du 30/12/2009

Circulaire n° 2009/83 du 30 décembre 2009

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département Réglementation National
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet
Assurance vieillesse - Validation des périodes d'assurance - Année 2010.
Résumé
Le salaire de référence à retenir en 2010 pour la validation d'un trimestre d'assurance est fixé à :
- 1 772,00 euros pour la France métropolitaine et les départements d'Outre-Mer.

En application de l'article R.351-9 du code de la sécurité sociale, pour la validation des périodes d'assurance, il y a lieu de retenir autant de trimestres (avec maximum de 4) que le salaire annuel correspondant aux retenues subies par l'assuré sur sa rémunération représente de fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée, calculé sur la base de 200 heures.

Le salaire minimum de croissance applicable est fixé depuis le 1er janvier 2010 à :

- 8,86 euros pour une heure de travail en métropole et dans les départements d'Outre-mer (article 1er du décret n°2009-1584 du 17 décembre 2009).

Par suite, le salaire de référence à retenir en 2010 pour la validation d'un trimestre d'assurance est égal à :

- 1 772,00 euros lorsque l'activité a été accomplie en métropole et dans les départements d'Outre-mer.

Pierre Mayeur