Circulaire Cnav 2009/63 du 02/09/2009

Circulaire n° 2009/63 du 2 septembre 2009

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département Réglementation
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet
Application de l'accord franco-américain de sécurité sociale
Résumé
Modification de l'adresse de l'ambassade des Etats-Unis à laquelle doit être transmis le formulaire de liaison prévu par l'accord en cas de demandes de pensions françaises et américaines de la part d'assurés résidant en France.

L'ambassade des Etats-Unis en France a signalé la nouvelle adresse à laquelle doit être envoyé le formulaire SE 404-3 destiné :

- à notifier le dépôt d'une demande de prestation,
- à demander ou transmettre un élément nécessaire à la liquidation,
- à demander ou transmettre un relevé de carrière,

lorsque l'assuré réside en France.

Cette adresse est désormais la suivante :

Foreign Service Post (FSP) Office of America
Services Federal Benefits Unit
4, Avenue Gabriel
75382 PARIS CEDEX 08

Elle se substitue aux adresses communiquées précédemment, notamment par circulaires CNAV n°2002/53 du 20 septembre 2002 et n° 2004/40 du 26 juillet 2004.

En cas de transmission dudit formulaire par fax, les informations contenues au § 4 de chacune de ces circulaires restent valables.

Pierre Mayeur