Circulaire Cnav 2009/61 du 26/08/2009

Circulaire n° 2009/61 du 26 août 2009

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département Réglementation
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet
Taux de conversion des monnaies
Résumé
Taux de conversion des monnaies - 4ème trimestre 2009 Pays de la Communauté européenne, de l'Espace économique européen hors zone euro et de la Suisse

Pour permettre un accès plus rapide aux taux de conversion des monnaies pour les pays de la Communauté Européenne, de l'Espace Economique Européen hors zone euro et de la Suisse, leurs montants sont consultables sur la Base Nationale de Législation (www.legislation.cnav.fr).

La mise à jour de ces barèmes est faite à partir des taux de conversion des monnaies établis par la commission administrative des communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants en application du règlement (CEE) n° 574/72 du conseil.

Les taux du 4ème trimestre 2009 sont consultables dès à présent.

Ces taux doivent être utilisés pour l'application des articles 12 (règles de non cumul), 46 § 4 (comparaison avec les droits résultant des conventions multilatérales de sécurité sociale) et 46 bis § 3 (prise en compte des prestations et revenus acquis à l'étranger), du règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 modifié.

Ainsi que l'a précisé la décision n° 99 du 13 mars 1975 de la commission administrative, les modifications intervenant dans les cours des changes ne doivent pas être considérées comme des motifs de révision des prestations courantes

Pierre Mayeur