Circulaire Cnav 2009/43 du 27/05/2009

Circulaire n° 2009/43 du 27 mai 2009

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département Réglementation
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet
Convention franco-marocaine - Liste actualisée des agences locales de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale marocaine
Résumé

Diffusion d'une liste rectificative des agences locales de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale marocaine vers lesquelles doivent être dirigés les assurés de nationalité marocaine, résidant au Maroc, qui font valoir leurs droits à pension   auprès des caisses françaises.

Cette liste se substitue à celle diffusée par circulaire CNAV n° 2006-60 du 18 octobre 2006.


La Caisse Nationale de Sécurité Sociale Marocaine (CNSS) a transmis une liste rectificative de ses agences locales. Outre des modifications d'adresse, l'actualisation résulte de la création de nouvelles agences, dans le cadre de la poursuite du programme de décentralisation de la CNSS.

Les assurés marocains, résidant au Maroc, qui contactent directement les caisses de retraite françaises pour obtenir l'étude de leurs droits à pension de vieillesse française, doivent être dirigés à cet effet vers l'agence locale de la CNSS la plus proche de leur domicile.

Il est rappelé que l'agence locale qui adresse, par suite, la demande de retraite à la caisse française doit être informée par cette dernière de la décision prise - attribution ou rejet - .

Patrick Hermange