Circulaire Cnav 2008/51 du 18/09/2008

Circulaire n° 2008/51 du 18 septembre 2008

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction de la Retraite et du Contentieux
Département réglementation et études juridiques
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet
Convention franco-algérienne - Liste actualisée des agences de la Caisse Nationale des Assurances Sociales
Résumé
Diffusion de la liste actualisée des agences de wilaya de la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) qui gère le régime algérien de l'assurance maladie. Cet organisme est notamment compétent en matière de demande d'attestation de droit aux soins de santé.

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) a transmis une liste actualisée des agences de Wilaya de la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) - ex Caisse Nationale des Assurances Sociales, des accidents du travail et maladies professionnelles (CNASAT) -.

Cette liste, jointe en annexe, se substitue à celle qui avait été diffusée par circulaire CNAV n° 62/99 du 20 septembre 1999.

Je rappelle que la CNAS est l'institution gérant le régime algérien de l'assurance maladie. La connaissance des adresses des agences de la CNAS présente une utilité en matière de demande d'attestation de droit aux soins de santé (§ 33 de la circulaire CNAV susvisée). Le siège de la CNAS ne doit pas être lui-même contacté.

La liste des agences de la CNAS est également consultable sur le site du CLEISS (www.cleiss.fr, rubrique organismes de liaison-conventions bilatérales).

Patrick Hermange