
Circulaire Cnav 2008/51 du 18/09/2008
Circulaire n° 2008/51 du 18 septembre 2008
Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Direction de la Retraite et du Contentieux
Département réglementation et études juridiques
- Destinataires
- Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la
caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de
sécurité sociale
- Objet
- Convention franco-algérienne - Liste actualisée des agences de la Caisse Nationale des
Assurances Sociales
- Résumé
- Diffusion de la liste actualisée des agences de wilaya de la Caisse Nationale des
Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) qui gère le régime algérien de
l'assurance maladie. Cet organisme est notamment compétent en matière de demande
d'attestation de droit aux soins de santé.
Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) a
transmis une liste actualisée des agences de Wilaya de la Caisse Nationale des Assurances
Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) - ex Caisse Nationale des Assurances Sociales,
des accidents du travail et maladies professionnelles (CNASAT) -.
Cette liste, jointe en annexe, se substitue à celle
qui avait été diffusée par circulaire CNAV n°
62/99 du 20 septembre 1999.
Je rappelle que la CNAS est l'institution gérant le régime algérien de l'assurance
maladie. La connaissance des adresses des agences de la CNAS présente une utilité en
matière de demande d'attestation de droit aux soins de santé (§ 33 de la circulaire
CNAV susvisée). Le siège de la CNAS ne doit pas être lui-même contacté.
La liste des agences de la CNAS est également consultable sur le site du CLEISS
(www.cleiss.fr, rubrique organismes de liaison-conventions bilatérales).
Patrick Hermange