Circulaire Cnav 2014/35 du 23/04/2014

Circulaire Cnav 2014-35 du 23 avril 2014

Caisse nationale d'assurance vieillesse

 

Direction juridique et de la réglementation nationale

Département réglementation national

 

Diffusion

Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale

 

Objet

Allocation supplémentaire - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation supplémentaire d’invalidité - Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre.

 

Résumé

Montants des différents plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre :

  • à compter du 1er juillet 2013 à la suite de la diffusion d’une nouvelle valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité ;
  • à compter du 1er avril 2014 à la suite de la revalorisation des allocations non contributives.

La valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité attribuée au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre a été fixée par arrêté du 28 janvier 2014 (Journal Officiel du 12 février 2014) à 13,94 euros à compter du 1er juillet 2013.

 

De plus, les prestations non contributives sont revalorisées de 0,6 % au 1er avril 2014 (circulaire Cnav n° 2014-28 du 9 avril 2014).

 

Il s’ensuit que :

  • le montant de la pension de veuve de soldat au taux spécial est porté à 9 507,08 euros à compter du 1er juillet 2013 ;
  • les différents plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre sont modifiés au 1er juillet 2013 et au 1er avril 2014.

Les nouveaux plafonds annuels de ressources opposables aux veuves de guerre sont présentés dans le tableau ci-dessous :

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Plafonds annuels de ressources opposables aux veuves de guerre

A compter du 1er juillet 2013

A compter du 1er avril 2014

Allocation aux vieux travailleurs salariés ; Allocation aux mères de famille ; Secours viager ; Majoration L. 814-2

12 866,88 euros

12 887,03 euros

Allocation supplémentaire

18 954,29 euros

19 010,97 euros

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

18 954,29 euros

19 010,97 euros

Allocation supplémentaire invalidité (ASI)

14 323,36 euros

14 352,25 euros

Pierre Mayeur