Circulaire cnav 2014/22 du 07/03/2014

Circulaire Cnav 2014-22 du 7 mars 2014

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction juridique et de la réglementation nationale
Département réglementation national

 

Destinataires

Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale

 

Objet

Assurance volontaire vieillesse des personnes chargées de famille - Revalorisation au 1er janvier 2014.

 

Résumé

Incidence de la revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) au 1er janvier 2014 sur la détermination de la cotisation due au titre de l’assurance volontaire vieillesse des personnes chargées de famille.


Les personnes chargées de famille ont la faculté de s’assurer volontairement, pour le risque vieillesse, dans les conditions prévues à l’article L. 742-1, 2° du code de la sécurité sociale (CSS).

 

Leur cotisation est calculée en retenant (article D. 742-3 CSS) :

  • le taux cumulé de la cotisation patronale et ouvrière en vigueur dans le régime général de sécurité sociale pour la couverture des risques vieillesse et veuvage, fixé à 17,25 % en 2014 ( circulaire Cnav n° 2014-11 du 13 février 2014) ;
  • une assiette forfaitaire égale, pour chaque trimestre d’une année, au produit du montant du Smic horaire (en vigueur au 1er janvier de l’année civile considérée) par 507.

Compte tenu du relèvement du Smic horaire au 1er janvier 2014 (décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013), l’assiette forfaitaire trimestrielle et le montant de la cotisation trimestrielle, applicables à compter de cette même date, sont fixés respectivement à 4 832 euros et 834 euros.

Pierre Mayeur