Lettre Cnav du 27/08/2013

Lettre Cnav du 27 août 2013

Caisse nationale d’assurance vieillesse

Direction Juridique et Réglementation Nationale

 

Calcul d’un rachat de pension complémentaire

 

Vous m’avez demandé de vous faire connaître les modalités de calcul d’un rachat de pension complémentaire demandé par un régime spécial de retraite en application de l’article D.173-14 Css.

 

Le montant d’un rachat de pension est fonction de trois éléments : 

  • le montant annuel de la pension de vieillesse du régime général ;
  • le montant de la fraction de pension rachetée ;
  • le coefficient applicable à la fraction de pension rachetée, déterminé à partir de l’âge de l’assuré lors du rachat. 

En cas de rachat partiel, la fraction de pension rachetée est calculée en appliquant au montant annuel de la pension du régime général le rapport :

 

nombre de trimestres visés par la demande de rachat, décomptés selon les règles du régime général / nombre total de trimestres sur la base duquel la pension du régime général a été calculée.

 

Le montant du rachat est obtenu en appliquant au montant de la fraction de pension rachetée, le coefficient déterminé en fonction de l’âge de l’assuré.

 

Le montant de la pension du régime général à servir après rachat est égal à la différence entre le montant de la pension avant rachat et le montant de la fraction de pension rachetée.

 

Par lettre Fnoss du 22 septembre 1958, reproduite en annexe1, il a été considéré qu’en cas de rachat de pension complémentaire, il était préférable de déterminer la somme à régler au régime spécial en tenant compte de l’âge de l’assuré à la date du versement initial et non à celle du versement complémentaire.

 

Par cohérence, il convient de calculer le rachat complémentaire sur la base des éléments ayant servi au calcul du rachat initial, soit : 

  • le montant de la pension de vieillesse du régime général à la date du rachat initial ;
  • le nombre de trimestres d'assurance vieillesse du régime général à la date du rachat initial ;
  • le coefficient applicable au montant de la pension rachetée, correspondant à l'âge de l'assuré à la date du rachat initial.

De même, pour déterminer le montant de la pension rachetée, il y a lieu de totaliser le nombre de trimestres du rachat initial et le nombre de trimestres du rachat complémentaire. 

 

Les dispositions ci-avant s'appliquent sans considération de la date à laquelle le calcul du rachat initial est intervenu (cf. circulaire Cnav n° 29/79 du 16 mars 1979), à savoir : 

  • lors de l'attribution de la pension (calcul à la date d'effet de la pension) :
  • ou lors d'une révision (en pratique, calcul à la date de la dernière mensualité payée).  

Bien que résultant des éléments retenus pour le calcul du rachat de pension initial, le nouveau montant de la pension du régime général, en cas de rachat complémentaire partiel, doit être pris en considération uniquement sur la prochaine échéance, sans détermination d’indu.

 

Un tableau présentant, sous forme d’exemple chiffré, le calcul d’un rachat de pension initial et d’un rachat de pension complémentaire est joint en annexe 2.

 

Le Directeur

 

Pierre Mayeur