Circulaire Cnav 2010/60 du 07/07/2010

Circulaire n° 2010/60 du 7 juillet 2010

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction juridique et réglementation nationale
Département réglementation national
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses régionales chargées de l'assurance retraite, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet
Périodes militaires - Organismes compétents pour délivrer les états signalétiques et des services - Rectificatif
Résumé
Suite à diverses modifications concernant les services accomplis dans l'armée de l'air, diffusion d'un état actualisé des principaux bureaux de l'administration des archives militaires ayant compétence pour délivrer les états signalétiques et des services. Cet état se substitue à celui diffusé par circulaire CNAV n° 2007-70 du 8 novembre 2007.

Le Bureau des Archives et des Réserves de l'Armée de l'Air a signalé, le 29 mars 2010 :

- sa nouvelle adresse postale
- les organismes compétents pour délivrer les états signalétiques et des services des militaires ayant accompli leur service national dans l'armée de l'air.

Je vous prie de trouver ci-joint, en conséquence, un état actualisé des principaux bureaux chargés de l'administration des archives militaires et, par suite, de la délivrance des états signalétiques et des services aux personnes ayant servi dans l'armée.

Cet état annule et remplace celui diffusé par circulaire CNAV n° 2007-70 du 8 novembre 2007.

Pierre Mayeur   


Armée de terre / Gendarmerie
Armée de l'air
Marine
Légion étrangère
Services communs / Service de santé des armées
Autres services communs
Sigles et adresses
Liste des bureaux ou centres du service national chargés de l'administration des archives militaires

Principaux bureaux chargés de l'administration des archives militaires

Armée de terre - Gendarmerie

Officiers (de sous-lieutenant à colonel)

- rayés des cadres avant 1970

- rayés des cadres à partir de 1970

 

SHD
(Département Terre ou Département Gendarmerie)

BCAAM

Sous-officiers et militaires du rang

- âgés de moins de 50 ans
- âgés de 50 à 92 ans
- âgés de plus de 92 ans

 

BSN du lieu de recensement
BCAAM
Archives départementales du lieu de recensement

Personnel féminin

- engagé avant 1972
- engagé entre 1972 et 1984
- engagé à compter de 1985

 

BCAAM
BSN du lieu de la signature du contrat d'engagement
BSN du lieu de résidence

Armée de l'air

Officiers, sous officiers, militaires du rang, personnel féminin, quel que soit l'âge, la date d'engagement et la date de radiation des cadres

BARAA

Militaires du service national nés en 1965 ou avant

BCAAM

Militaires du service national nés après 1965

BSN du lieu de recensement

Marine

Officiers, sous officiers, militaires du rang, personnel féminin, quel que soit l'âge, la date d'engagement et la date de radiation des cadres

CTIRH

Légion étrangère

Français et étrangers naturalisés pendant leur service
Etrangers et étrangers naturalisés après la fin de leur service


BCAAM
BALE

Services communs

Service de santé des armées

Tout le personnel, du grade de soldat à celui de médecin-chef,
Médecins Réservistes
Aspirants médecins


BCAAM
Direction Régionale du service de santé
BCAAM (sauf marine : CTIRH)

Autres services communs

(moyens généraux et essences, poudres et explosifs, affaires pénales militaires,
délégation à l'information et à la communication de la Défense,
contrôle général des armées, délégation générale pour l'armement…..)

Officiers (de sous lieutenant à colonel)

- rayés des cadres avant 1970
- rayés des cadres à partir de 1970

 

SHD
BCAAM

Sous-Officiers et militaires du rang

- âgés de moins de 50 ans
- âgés de 50 à 92 ans
- âgés de plus de 92 ans

 

BSN du lieu de recensement
BCAAM
Archives Départementales du lieu de recensement

Aumoniers militaires

- rayés des cadres avant 1969
- rayés des cadres à partir de 1969

 

SHD
BCAAM

Tout dépôt d'archives saisi d'une demande d'état signalétique et des services qu'il ne peut traiter, la transmet à l'organisme concerné.

Sigles et adresses

SHD

Service Historique de la Défense
BP 166
00468 Armées

BCAAM

Bureau Central d'Archives Administratives Militaires
Caserne Bernadotte
64023 Pau Cedex

BSN

Bureau du Service National

BARAA

Base Aérienne 102
Bureau des Archives et des Réserves de l'Armée de l'air
24.501
BP 90102
21093 Dijon Cedex 9

CTIRH

Centre de Traitement de l'Information pour les Ressources Humaines de la Marine
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 Toulon Armées

BALE

Légion Etrangère
Etat-Major
Bureau des Ressources Humaines
Bureau des Anciens
BP 21355
13784 Aubagne Cedex

 

Liste des bureaux ou centres du service national chargés de l'administration des archives militaires

Bureaux ou Centres du service national compétents

Départements ou territoires de recensement

Bureau de Paris
73 boulevard Diderot
BP 405
00487 Armées

Paris (75) Seine et Marne (77) Seine Saint Denis (93) Val de Marne (94) Saint Pierre et Miquelon

Bureau de Versailles
Caserne d'Artois
9 rue Edouard Lefebvre
BP 236
00442 Armées

Cher (18) Eure et Loir (28) Indre (36) Indre et Loire (37) Loir et Cher (41) Loiret (45) Yvelines (78) Essonne (91) Hauts de Seine (92) Val d'Oise (95)

Bureau de Valenciennes
Caserne Vincent
54 rue de Lille
BP 02
59321 Valenciennes Cedex

Aisne (02) Eure (27) Nord (59) Oise (60) Pas de Calais (62) Seine Maritime (76) Somme (80)

Bureau de Rennes
Quartier Foch
62 boulevard de la Tour d'Auvergne
BP 21
35998 Rennes Armées

Calvados (14) Côtes d'Armor (22) Finistère (29) Ille et Vilaine (35) Loire Atlantique (44) Maine et Loire (49) Manche (50) Mayenne (53) Morbihan (56) Orne (61) Sarthe (72) Vendée (85)

Bureau de Poitiers
Quartier Aboville
7 boulevard Colonel Barthal
BP 647
86023 Poitiers Cedex

Charente (16) Charente Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Lot et Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64) Deux-Sèvres (79) Vienne (86) Haute-Vienne (87)

Bureau de Toulouse
Caserne Pérignon
2 rue Pérignon
BP 28
31998 Toulouse Armées

Ariège (09) Aveyron (12) Haute-Garonne (31) Gers (32) Lot (46) Hautes-Pyrénées (65) Tarn (81) Tarn et Garonne (82)

Bureau de Lyon
Quartier général Frère
Rue Yves-Farge
BP 45
69998 Lyon Armées

Ain (01) Allier (03) Ardèche (07) Cantal (15) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) Haute-Loire (43) Puy de Dôme (63) Rhône (69) Savoie (73) Haute-Savoie (74)

Bureau de Marseille
Caserne du Muy
21 rue Bugeaud
BP 51
13998 Marseille Armées

Alpes-de-Haute-Provence (04) Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Gard (30) Hérault (34) Lozère (48) Var (83) Vaucluse (84)

Centre d'Ajaccio
Quartier Général Grossetti
1 boulevard Albert Ier
BP 826
20192 Ajaccio Cedex 4

Corse du Sud (2A) Haute-Corse (2B)

Bureau de Perpignan
Caserne Mangin
4 rue Rabelais
BP 910
66020 Perpignan Cedex

Aude (11) Pyrénées-Orientales (66) et personnes recensées à l'étranger

Bureau de Dijon
Caserne Vaillant
24 avenue Garibaldi
BP 1581
21032 Dijon Cedex

Côte-d'Or (21) Doubs (25) Jura(39) Nièvre (58) Haute-Saône (70) Saône-et-Loire (71) Yonne (89) Territoire-de-Belfort (90)

Bureau de Nancy
Caserne Verneau
Rue du Sergent Blandan
Case officielle n° 40032
54035 Nancy Cedex

Ardennes (08) Aube (10) Marne (51) Haute-Marne (52) Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Vosges (88)

Bureau de Strasbourg
Caserne Turenne
42 rue Lauth
BP 1036/M
67071 Strasbourg Cedex

Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68)

Centre de Fort-de-France
Quartier Gerbault
BP 611
97261 Fort-de-France Cedex

Martinique (972)

Centre de Pointe-à-Pitre
Camp Dugommier
BP 2900
Jarry
97122 Baie Mahault Cedex

Guadeloupe et dépendances (971)

Bureau de Cayenne
91 avenue du Général de Gaulle
BP 6019
97306 Cayenne Cedex

Guyane (973)

Centre de Saint-Denis-de-la-Réunion
Caserne Lambert
2 rue de la Montagne
BP 489
97709 Saint-Denis-Messag Cedex 9

Réunion (974) Kerguelen (982) Mayotte (976)

Centre de Nouméa
Caserne Gally Passeboc
9 rue de la République
BP 28
98842 Nouméa Cedex

Nouvelle Calédonie et dépendances, Iles Wallis et Futuna (985)

Centre de Papeete
Caserne du Lieutenant-Colonel Broche-Arué
Tahiti
SP 91558
00200 Armées

Iles de la Société, îles Australes, îles Gambier, îles Tuamotu (988)