Circulaire Cnav 2010/32 du 24/03/2010

Circulaire n° 2010/32 du 24 mars 2010

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département Réglementation National

Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet
Convention franco-algérienne - organismes compétents.
Résumé
Compétence des agences locales de la Caisse Nationale des Retraites quant aux demandes de pension et de relevés de carrière concernant des assurés résidant en France.

Sommaire

1 - Les demandes concernant des ressortissants français

2 - Les demandes concernant des ressortissants algériens ou binationaux (possédant la double nationalité française et algérienne)

21 - L'assuré a exercé en dernier lieu dans la wilaya d'Alger
22 - L'assuré a exercé en dernier lieu dans une autre wilaya

3 - Les demandes transmises à tort à l'agence locale d'Alger Centre

Annexe : lettre de la Caisse Nationale des Retraites du 8 février 2010


La Caisse Nationale des Retraites algérienne a fait le point sur la compétence de ses agences pour recevoir et instruire les demandes de pension ou de relevés de carrière émanant des caisses françaises, concernant des assurés résidant en France.

La présente circulaire a pour objet de diffuser les instructions qui s'y rapportent, lesquelles se substituent, pour cette catégorie d'assurés, à celles contenues dans les précédentes circulaires CNAV, en dernier lieu la circulaire n° 62/99 du 20 septembre 1999 - point 312 - et la circulaire n° 2005/10 du 15 février 2005.

1 - Les demandes concernant des ressortissants français

Elles doivent être transmises exclusivement à l'agence locale d'Alger Centre, 22 Boulevard Colonel Bougara, 16000 ALGER.

2 - Les demandes concernant des ressortissants algériens ou binationaux (possédant la double nationalité française et algérienne)

Elles doivent être transmises à l'agence de la wilaya où se situait le dernier employeur de l'assuré.

21 - L'assuré a exercé en dernier lieu dans la wilaya d'Alger

La demande doit être transmise à l'agence locale d'Alger Centre (voir adresse ci-dessus).

22 - L'assuré a exercé en dernier lieu dans une autre wilaya

La demande doit être transmise à l'agence de la wilaya correspondante. La liste des agences a été diffusée en dernier lieu par la circulaire cnav  n° 2005/10 susvisée.

3 - Les demandes transmises à tort à l'agence locale d'Alger Centre

A compter du 1er juin 2010, l'agence locale d'Alger Centre retournera aux caisses françaises émettrices les demandes concernant des assurés ne relevant pas, selon les critères exposés précédemment, de sa compétence.

Le Directeur,
Pierre Mayeur