Taux de la retraite

Le taux de calcul de la retraite s'applique au salaire annuel moyen. Il est compris entre 25 % et 50 %.

Le taux plein

La retraite est calculée au taux plein, c'est-à-dire au taux maximum de 50 %, si l'assuré réunit la durée d'assurance et de périodes équivalentes exigée.

Si le demandeur ne réunit pas cette durée d'assurance, sa retraite est calculée au taux plein :

  • s'il a atteint l'âge d'obtention du taux plein ;
  • ou s'il peut avoir droit à une retraite à taux plein avant cet âge.

Css art. L351-1, L351-8, R351-27
Circulaire Cnav 61/74 du 19/06/1974
Circulaire Cnav 2014/64 du 23/12/2014

L'âge d'obtention de la retraite à taux plein

Pour les assurés nés à partir du 01/07/1951, l'âge d'obtention de la retraite à taux plein correspond à l'âge légal de départ à la retraite augmenté de 5 ans. L'âge du taux plein est maintenu à 65 ans pour certaines catégories d'assurés.

Css art. L351-8
Circulaire Cnav 2012/6 du 25/01/2012 § 3

 

Assuré né Retraite à taux plein à
avant le 01/07/1951 65 ans
du 01/07/1951 au 31/12/1951 65 ans et 4 mois
1952 65 ans et 9 mois
1953 66 ans et 2 mois
1954 66 ans et 7 mois
à partir de 1955 67 ans

 

Circulaire Cnav 2012/6 du 25/01/2012 § 2

Taux plein à partir de l'âge légal

Certains assurés ont droit à une retraite à taux plein dès l'âge légal de départ à la retraite, même s'ils ne réunissent pas la durée d'assurance exigée :

Circulaire Cnav 2015/10 du 16/02/2015

Taux plein avant l'âge légal

Certains assurés ont droit au taux plein avant l'âge légal, il s'agit des assurés qui ont droit :

Css art.L351-8
Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 22 

Le bénéficiaire de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) a droit à la retraite à taux plein :

  • à partir de 60 ans s'il totalise la durée d'assurance pour une retraite à taux plein ;
  • ou au plus tard à 65 ans, quelle que soit la durée d'assurance.

Circulaire Cnav 2012/68 du 01/10/2012 § 3 

Le taux réduit

Si l'assuré n'a pas droit au taux plein, un coefficient de minoration s'applique. Ce coefficient dépend de l'année de naissance de l'assuré. Le taux de la retraite de l'intéressé est diminué pour chaque trimestre manquant par rapport :

  • soit à la durée exigée pour le taux plein ;
  • soit à son âge d'obtention du taux plein (âge légal augmenté de 5 ans ou 65 ans pour certaines catégories d'assurés).

Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Le plus petit nombre est retenu.

Le taux minimum de la retraite était de 25 % pour l'assuré né avant 1944. Il augmente en fonction de l'année de naissance jusqu'à un taux minimum de 37,50 % pour l'assuré né après 1952.

Le taux réduit ne peut pas être inférieur à 37,50 % pour l'assuré qui bénéficie de l'abaissement de l'âge légal de la retraite en contrepartie des majorations de durée d'assurance du compte professionnel de prévention.

Circulaire Cnav 2014/64 du 23/12/2014 § 1 et 4
Circulaire Cnav 2004/17 du 05/04/2004
Circulaire Cnav 2012/6 du 25/01/2012 § 41
Circulaire Cnav 2016/10 du 05/02/2016

L'assuré doit donner son accord pour l'attribution de sa retraite à taux réduit.

Circulaire Cnav 22/83 du 16/02/1983
Circulaire Cnav 20/84 du 31/01/1984

Assuré âgé de plus de 65 ans au 01/04/1983

L'assuré âgé de plus de 65 ans au 01/04/1983, qui demande sa retraite à partir de cette date, conserve le bénéfice de la majoration du taux acquise au 31/03/1983.

 

Une comparaison est faite entre :

  • la retraite calculée en majorant le taux (de 1,25 par trimestre situé après son 65e anniversaire) ;
  • la retraite calculée en majorant la durée d'assurance (2,50 % par trimestre situé après son 65anniversaire). La durée d'assurance majorée ne peut pas dépasser la durée maximum.

Css art. L351-1, R351-8
Circulaire Cnav 22/83 du 16/02/1983

Anciennes dispositions

Avant le 01/07/2011

L'âge d'obtention de la retraite à taux plein sans tenir compte de la durée d'assurance était fixé à 65 ans.

Circulaire Cnav 22/83 du 16/02/1983 § 3

Avant le 01/01/2004

Le coefficient de minoration appliqué au taux de la retraite était de 2,5 % (diminution de 1,25) pour chaque trimestre manquant par rapport :

  • soit à la durée exigée pour le taux plein ;
  • soit au 65e anniversaire de l'intéressé.

Le nombre de trimestres était éventuellement arrondi au chiffre supérieur. Le plus petit nombre était retenu. Le taux minoré ne pouvait pas être inférieur à 25 %.

Css art. R351-27
Circulaire Cnav 103/93 du 30/12/1993 

Avant le 01/02/2003

Les anciens combattants d'Afrique du Nord pouvaient avoir droit à une réduction du nombre de trimestres nécessaires pour la retraite à taux plein. Ce dispositif concernait les anciens combattants d'Afrique du Nord :

  • nés à compter du 01/01/1934 et avant le 01/01/1943 ;
  • dont le point de départ de la retraite était fixé du 01/01/1994 et au 01/01/2003.

Les services militaires devaient être accomplis en Afrique du Nord du 01/01/1952 au 02/07/1962 au titre des obligations légales. L'assuré devait avoir la qualité d'appelé au moment des événements. Les 18 premiers mois donnaient droit à un trimestre de réduction.

Au delà des 18 mois, les services donnaient droit à une réduction d'1 trimestre par période de 90 jours. Le nombre de trimestres était arrondi au nombre entier supérieur.

Css art. L351-7-1
Diffusion des instructions ministérielles 9/95 du 07/07/1995 
Circulaire Cnav 66/95 du 07/09/1995

Avant le 01/04/1983

Le taux de la retraite dépendait uniquement de l'âge de l'assuré au point de départ de sa retraite. Il était égal à 25 % à 60 ans et augmentait de 1,25 par trimestre après le 60anniversaire. Le taux n'était pas limité à 50 %.

Circulaire Cnav 2/72 du 31/01/1972 § I A


Les travailleurs manuels avaient droit à une retraite à taux plein dès 60 ans. Cette retraite était assimilée à une retraite au titre de l'inaptitude au travail. Elle donnait au minimum. L'assuré devait :

  • réunir 42 ans d'assurance (ou 41 ans à partir du 01/07/1977) au régime général des salariés et/ou au régime des salariés agricoles ;
  • justifier d'un travail en continu, ou en semi-continu, ou à la chaîne, ou au four, ou exposé aux intempéries sur les chantiers ;
  • avoir exercé cet emploi pendant au moins 5 ans au cours des 15 dernières années avant sa demande de retraite.

Circulaire Cnav 103/76 du 08/09/1976

 

Entre le 1/07/1982 et le 31/03/1983, les agents non titulaires de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et entreprises publiques bénéficiaient du taux plein dès 63 ans. Cette retraite n'ouvrait pas droit au minimum.

Ordonnance 82/270 du 26/03/1982 art. 9
Décret 82/628 du 21/07/1982
Circulaire Cnav 72/82 du 30/07/1982 et rectificative du 12/10/1982

 

Les femmes salariées réunissant au moins 150 trimestres d'assurance au régime général et au régime des salariés agricoles avaient droit à une retraite au taux plein avant 65 ans. Cette retraite n'ouvrait pas droit au minimum. Ces dispositions sont abrogées depuis le 01/04/1983.

Décret 78/318 du 08/03/1978
Circulaire Cnav 113/77 du 21/11/1977

 

Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi au 01/02/1982 bénéficiaient d'une retraite au taux plein dès 60 ans, s'ils totalisaient 40 trimestres d'assurance tous régimes de sécurité sociale confondus. Cette retraite était assimilée à une retraite d'inaptitude au travail. Elle ouvrait droit au minimum.

Ordonnance 82/270 du 26/03/1982 art. 9
Décret 82/628 du 21/07/1982
Circulaire Cnav 72/82 du 30/07/1982 et rectificative du 12/10/1982

991
Retraite personnelle
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Taux de la retraite