Salaire annuel moyen

Calcul du salaire ou revenu annuel moyen

Le salaire annuel moyen est égal à la somme des salaires annuels revalorisés retenus divisée par le nombre d'années correspondant.

Il est calculé sur la base des salaires exprimés en euros. Les salaires sont arrondis à l'euro le plus proche. Les montants reportés au compte individuel en anciens francs sont convertis en nouveaux francs, puis en euros et arrondis au cent.

Css art. L130-1, art. L133-10
Css art. R351-29
Circulaire Cnav 95/94 du 29/12/1994


Les salaires sont revalorisés par les coefficients en vigueur au point de départ de la retraite. Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de sécurité sociale pour les retraites attribuées à compter du 01/01/2007.

Circulaire Cnav 1/73 du 03/01/1973
Circulaire Cnav 2014/29 du 09/04/2014


A titre exceptionnel, l'année 2017 peut comporter 13 salaires mensuels si l'employeur a mis fin au décalage de paie à partir de 2018 (rémunération des salariés au cours du mois qui suit la période de travail).

Circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 Fiche 2.1


Après revalorisation, les salaires annuels les plus élevés après le 31/12/1947 sont retenus jusqu'à concurrence du nombre d'années à retenir selon l'année de naissance de l'assuré.


Si le nombre d'années est insuffisant, les années avant 1948 sont retenues en commençant par la plus récente (1947, 1946, 1945...) jusqu'à concurrence du nombre d'années nécessaire au calcul du salaire annuel moyen. La période du 01/07/1930 au 31/12/1935 est considérée comme une seule année civile d'assurance.

Circulaire Cnav 2007/19 du 20/02/2007 § 12
Circulaire Cnav 103/93 du 30/12/1993
Lettre Cnav du 23/01/1995


Si l'assuré ne justifie pas d'autres trimestres que des périodes assimilées ou des trimestres de majoration d'assurance pour enfant, le salaire moyen ne peut pas être déterminé. La retraite est alors calculée sur la base du montant minimum si l'assuré a droit à la retraite à taux plein, c'est-à-dire au taux maximum de 50 %.

Lettre Cnav du 18/10/1983

Revenus pris en compte

Le salaire annuel moyen est calculé en tenant compte du point de départ de la retraite au régime général. Les salaires des années civiles accomplies avant la date d’arrêt du compte au régime général sont retenus.

Sauf exceptions, si la 1re retraite personnelle de base est attribuée à un autre régime à partir de 2015, les salaires perçus à partir du point de départ de cette retraite ne donnent pas de nouveaux droits ; les salaires sont alors retenus jusqu’au point de départ de cette 1re retraite personnelle.


Pour l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), les versements sont retenus jusqu'à la date d'arrêt du compte au régime général.

Circulaire Cnav 2019/26 du 29/10/20192 § 2

Liquidation unique de retraite

Si la retraite est attribuée dans le cadre de la liquidation unique, le revenu annuel moyen de base est calculé en tenant compte :

  • des salaires soumis à cotisations au régime général et au régime des salariés agricoles ;
  • et des revenus cotisés à l'ex - régime social des indépendants.

Pour chaque année civile, les salaires et revenus sont totalisés. La somme des salaires et revenus est limitée au plafond de la sécurité sociale de l'année considérée, quelle que soit l'année.

Le nombre d’années à prendre en compte n’est pas proratisé.

Si la retraite n'est pas attribuée dans le cadre de la liquidation unique, le nombre d'années retenues est proratisé selon la règle prévue pour les retraites attribuées avant le 01/07/2017.

Circulaire Cnav 2017/27 du 21/07/2017 § 421

Indemnités journalières maternité

Pour les congés de maternité débutant à partir de 2012, les indemnités journalières de l'assurance maternité servies à compter du 01/01/2012 sont prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen. En cas de décès de la mère, les indemnités peuvent être payées au père, au conjoint, au partenaire pacsé ou au concubin jusqu'à la fin de la période d'indemnisation prévue pour la mère.

Ces indemnités sont retenues à hauteur de 125 % de leur montant. Cette majoration de 125 % s'applique avant déduction des prélèvements sociaux. Elle permet de reconstituer un montant brut fictif. Le résultat est arrondi à l’euro le plus proche ou à l’euro supérieur si la fraction d’euro est égale à 0,50.

Le total du salaire et des indemnités est limité au salaire plafond de la sécurité sociale en vigueur au cours de l’année considérée.

La caisse primaire d’assurance maladie transmet à la caisse de retraite le montant des indemnités avant déduction des prélèvements sociaux. A défaut, l’assuré doit produire le bordereau de règlement des indemnités établi par sa caisse primaire.

Les indemnités journalières versées au titre de l'assurance volontaire maternité par la Caisse des Français de l'étranger ne sont pas prises en compte pour le salaire annuel moyen. Aucun montant n'est reporté sur le relevé de carrière.

Circulaire Cnav 2015/16 du 31/03/2015
Loi 2013/404 du 17/05/2013
Circulaire Cnav 2015/20 du 10/04/2015

Années non retenues

L'année qui comprend le point de départ de la retraite du régime général n'est pas retenue.

Css art. R351-29
Circulaire Cnav 71/90 du 06/07/1990
Circulaire Cnav 85/74 du 08/08/1974

Pour certains rachats demandés depuis 2011, les années pour lesquelles le rachat est effectué ne sont pas retenues, même si un salaire est déjà reporté au relevé de carrière de l'intéressé. Il s'agit des rachats effectués au titre :

  • d'une activité hors de France ;
  • de l'affiliation tardive ;
  • du travail pénal des détenus ;
  • de rapatrié ;
  • des organisations internationales ;

Circulaire Cnav 2012/80 du 14/12/2012 § 2122, § 225
Circulaire Cnav 2013/16 du 04/03/2013 § 262
Circulaire Cnav 2014/6 du 30/01/2014 § 443

Ne sont pas non plus retenues les années qui comportent :

  • uniquement des trimestres assimilés ou des périodes validées par présomption ;

Circulaire Cnav 1/73 du 03/01/1973
Lettre ministérielle du 23/06/1976

  • uniquement des cotisations forfaitaires avant 1947 ;

Lettre Cnav du 09/12/1976

  • un report insuffisant pour valider un trimestre d'assurance ;

Css art. R351-29
Circulaire Cnav 2004/27 du 24/06/2004

  • un versement pour la retraite.

Circulaire Cnav 2011/37 du 12/05/2011 § 3

Enseignement privé sous contrat

Le salaire annuel moyen est calculé selon les règles applicables au régime général, si l'assuré bénéficie d'un avantage du régime temporaire de retraite des enseignants privés (Retrep) ou du régime de retraite des enseignants privés titularisés (Regrept).

Diffusion des instructions ministérielles 2005/8 du 23/05/2005
Circulaire Cnav 2015/29 du 05/05/2015

Anciennes dispositions

Avant le 01/07/1995, le salaire annuel moyen était égal à la somme des salaires annuels retenus, divisée par le nombre de trimestres correspondant aux années retenues, et multipliée par 4.

Total des salaires annuels revalorisés
———————————————————————
Nombre de trimestres correspondant aux années retenues
X 4

Circulaire Cnav 95/94 du 29/12/1994

 

La période du 01/07/1930 au 31/12/1935 correspondait à 22 trimestres d'assurance.

Circulaire Cnav 1/73 du 03/01/1973


991
Retraite personnelle
1319
Salaire annuel moyen