Activité à temps partiel

Activité à temps partiel

Le salarié travaille à temps partiel si sa durée d'activité est inférieure à la durée légale ou à la durée conventionnelle du travail applicable à l'entreprise ou à la profession. La durée légale du travail doit être exprimée en heures réparties sur la semaine ou le mois. Elle ne comprend pas les heures d'équivalence et les heures complémentaires.

 

Peuvent aussi être considérés comme des salariés à temps partiel :

  • le salarié dont le travail est intermittent. Le travail intermittent est alors assimilé à du temps partiel annualisé ;
  • la personne handicapée qui exerce une activité en établissement et service d'aide par le travail (Esat) et produit un contrat de soutien et d'aide par le travail.

La durée du temps de travail à temps partiel doit se limiter :

  • au maximum à 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable à l'entreprise ou à la profession ;
  • au minimum à 40 % de cette durée légale. Avant le 01/01/2015, il n'existait pas de limite minimum de durée du travail à temps partiel.

Pour les personnes qui exercent plusieurs activités salariées à temps partiel ainsi que les personnes employées par plusieurs particuliers, les durées de temps partiel sont totalisées pour vérifier si ces limites sont respectées.

 

Les personnes qui exercent les activités suivantes n'ont pas droit à la retraite progressive, au titre de ces activités :

  • les salariés qui ont conclu une convention de forfait en jours sur l'année ;
  • les voyageurs représentants placiers (VRP) sauf s'ils peuvent justifier de la durée à temps partiel de leur travail ;
  • les mandataires sociaux, dirigeants de sociétés commerciales ;
  • les artisans taxis affiliés à l'assurance volontaire.

Circulaire ministérielle 2006/419 du 26/09/2006 § 12
Circulaire Cnav 2018/31 du 21/12/2018 § 1.3 et § 2.3.2

 

Calcul du pourcentage de temps partiel

Pour calculer le pourcentage de temps de travail, le nombre d'heures effectuées est :

  • divisé par le nombre d'heures du temps complet dans l'entreprise ;
  • multiplié par 100.

Le résultat est arrondi à l'entier le plus proche. La fraction supérieure ou égale à 0,5 est arrondie à l'entier supérieur.

 

Des accords collectifs et conventions fixent la durée du travail à temps plein :

  • à 40 heures pour les salariés employés par des particuliers ;
  • à 45 heures pour les assistants maternels.

Les durées de temps partiel sont totalisées pour les personnes qui exercent plusieurs activités salariées et les personnes employées par plusieurs particuliers. Le résultat est arrondi à l'unité la plus proche.

Circulaire Cnav 2018/31 du 21/12/2018 § 2.3.1  § 2.3.2

 

Salarié employé par des particuliers

Pour les contrats dont la durée du travail est exprimée sur une base annuelle ou mensuelle, la moyenne du temps de travail doit être calculée. Si la base est annuelle, la durée conventionnelle de travail à temps plein est multipliée par le nombre de semaines dans une année, soit 52 semaines. Ce résultat est divisé par 12 si la durée du travail est exprimée sur une base mensuelle.

Circulaire Cnav 2018/31 du 21/12/2018 § 2.3.2.1

Assistant maternel

Un contrat de travail est conclu pour chaque enfant. La pourcentage du temps réduit est calculé à partir du nombre moyen d'heures d'accueil par rapport au temps plein (45 heures). Pour déterminer ce nombre moyen d'heures, toutes les heures d'accueil figurant aux contrats sont totalisées et ce total est divisé par le nombre de contrats.

 

Si l'assistant maternel exerce par ailleurs une autre activité salariée à temps partiel, l'activité d'assistant maternel est considérée être exercée pour un seul employeur. Le nombre moyen d'heures s'ajoute au temps de travail de l'autre activité.

Circulaire Cnav 2018/31 du 21/12/2018 § 2.3.2.2

Contrat de travail annuel ou mensuel

Pour les contrats dont la durée du travail est exprimée sur une base annuelle ou mensuelle, la moyenne du temps de travail doit être calculée. Si la base est annuelle, la durée conventionnelle de travail à temps plein est multipliée par le nombre de semaines travaillées dans l'année (52 semaines - 5 semaines de congés payés = 47 semaines). Ce résultat est divisé par 12 si la durée du travail est exprimée sur une base mensuelle.

Circulaire Cnav 2018/31 du 21/12/2018 § 2.3.2.2.2

 

 

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Retraite personnelle
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Retraite progressive