Montant

Montant

La retraite est calculée au taux plein, c'est-à-dire au taux maximum de 50 %. Elle est attribuée à titre normal et comparée au minimum et au maximum des retraites.

Circulaire Cnav 2018/24 du 23/10/2018 § 242 § 244 § 245


Le droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité est ouvert si les conditions (y compris l'invalidité) sont remplies.


La retraite anticipée assuré handicapé ouvre droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à partir de l'âge légal de départ à la retraite.


Pour préserver ses droits à la majoration pour tierce personne, l'assuré peut être reconnu inapte à partir de l'âge légal de départ à la retraite.

 

Si l'intéressé bénéficie d'une pension d'invalidité, la caisse de retraite informe la caisse qui sert cette pension d'invalidité de l'attribution de la retraite. La pension d'invalidité cesse alors d'être servie. L'assuré garde sa qualité d'ex-invalide qui lui permet de préserver ses droits. Si l'intéressé bénéficie de l'allocation supplémentaire d'invalidité et/ou de la majoration pour tierce personne, ces avantages continuent d'être servis jusqu'à l'âge légal.

Circulaire Cnav 2018/24 du 23/10/2018 § 247, § 248, § 249

 

La majoration

La retraite anticipée peut être majorée si l'intéressé ne réunit pas la durée d'assurance maximum au régime général. Chaque régime calcule et sert sa propre majoration. La majoration s'ajoute à la retraite portée au minimum contributif.

 

La majoration s'applique au montant calculé de la retraite anticipée. Elle est égale à : 

Montant calculé de la retraite anticipée X Coefficient de majoration

 

Le coefficient de majoration est égal à 1/3 de la durée cotisée au régime général en étant handicapé, divisé par la durée d'assurance au régime général.

La durée de cotisations n'est pas limitée à la durée cotisée exigée pour le droit à retraite anticipée. La durée d'assurance est limitée à la durée nécessaire pour obtenir une retraite entière.

Coefficient =
durée cotisée au régime général en étant handicapé
———————————————————————————
durée d'assurance au régime général limitée au maximum
X 1
 —
3

 

Le résultat est arrondi au centième le plus proche.

 

Si la retraite est attribuée dans le cadre de la liquidation unique des régimes alignés (Lura), les durées (durée cotisée en étant handicapé et durée d'assurance limités au maximum) tiennent compte de tous les régimes visés.

Circulaire Cnav 2018/24 du 23/10/2018 § 3

La retraite majorée

Retraite majorée = Montant calculé de la retraite anticipée + Majoration

 

La retraite majorée ne peut pas dépasser le montant que l'assuré aurait perçu s'il avait réuni la durée d'assurance maximum. La retraite majorée est servie si son montant ne dépasse pas celui de la retraite entière.

Si la retraite est attribuée dans le cadre de la liquidation unique des régimes alignés (Lura), la retraite majorée ne peut pas dépasser le montant que l'assuré aurait perçu s'il avait réuni la durée d'assurance maximum à l'ensemble des régimes visés par la Lura.

 

La retraite majorée est donc comparée à la retraite entière. En cas de dépassement, la majoration est réduite de ce dépassement.

 

La comparaison du montant calculé avec le minimum contributif s'effectue après comparaison entre retraite entière et retraite majorée La majoration s'ajoute à la retraite portée au minimum contributif.

 

La retraite majorée est également comparée au maximum des retraites.

Circulaire Cnav 2018/24 du 23/10/2018 § 332§ 333

 

Si l'assuré avait droit à la retraite anticipée avant l'âge légal mais ne l'avait pas demandée, le montant de sa retraite (y compris la surcote) attribuée à partir de l'âge légal est porté au montant de la retraite anticipée majorée qui lui aurait été attribuée. Cette comparaison, effectuée au point de départ, est définitive. Les éléments retenus pour la retraite anticipée sont déterminés au 1er jour du mois qui précède celui où l'assuré atteint l'âge légal de départ à la retraite. Le montant n'est pas revalorisé par les coefficients intervenus entre cette date et le point de départ de la retraite.

Circulaire Cnav 2009/17 du 16/02/2009 § 41
Circulaire Cnav 2018/24 du 23/10/2018 § 423

Anciennes dispositions

Avant le 01/04/2009

Si la majoration de la retraite anticipée a été attribuée avant le 01/04/2009, le montant de la retraite majorée était, le cas échéant :

  • écrêté au montant correspondant à une pension entière ;
  • ramené au maximum des retraites ;
  • porté au minimum.

Circulaire Cnav 2009/17 du 16/02/2009 § 41
Circulaire Cnav 2006/51 du 21/08/2006 § 4 

Avant le 01/01/2006

La majoration s'appliquait sur demande des assurés, aux retraites anticipées attribuées du 01/03/2005 au 01/12/2005. Avant le 01/03/2005, cette majoration n'existait pas.

Circulaire Cnav 2006/51 du 21/08/2006 § 7 

991
Retraite personnelle
1176
Retraite anticipée assuré handicapé