Durée d'assurance au régime général

Durée d'assurance

La durée d'assurance est l'ensemble des trimestres réunis par l'assuré au régime général depuis le 01/07/1930. Elle permet de calculer le montant de la retraite. Elle comprend :

  • les trimestres d'assurance ;
  • les périodes assimilées à des trimestres d'assurance ;
  • les périodes validées par présomption ;
  • certaines majorations de durée d'assurance.

Css art. R351-1

Les trimestres d'assurance, les périodes assimilées, et les périodes validées par présomption peuvent se cumuler dans la limite de 4 trimestres par année civile.

Css art. R351-5

Les trimestres sont validés dans la limite de la date d’arrêt du compte au régime général. Cette date est fixée au dernier jour du trimestre civil qui précède le point de départ de la retraite au régime général.

Sauf exceptions, si la 1re retraite personnelle de base est attribuée à partir du 01/01/2015 à un autre régime :

  • les salaires d'activité professionnelle sont retenus jusqu’au point de départ de la 1re retraite personnelle ;
  • les périodes assimilées sont calculées compte tenu du nombre de jours indemnisés (maladie, chômage..) jusqu’au point de départ de la 1re retraite personnelle ;
  • les trimestres au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) sont retenus jusqu'à la date d'arrêt du compte au régime général.

Circulaire Cnav 2019/26 du 29/10/2019

Si la retraite est attribuée dans le cadre de la liquidation unique, tous les revenus et salaires soumis à cotisation de retraite des régimes concernés, sont totalisés par année civile. Le nombre de trimestres validés pour l'ensemble des régimes ne peut pas dépasser 4 par année civile.

Circulaire Cnav 2017/27 du 21/07/2017 § 3 et § 4

Trimestres d'assurance

Les trimestres d'assurance sont les périodes qui ont donné lieu au versement de cotisations obligatoires ou volontaires.

Css art. R351-3

Le versement pour la retraite est retenu s'il est effectué pour le taux et la durée d'assurance.

Circulaire Cnav 2004/11 du 26/02/2004 § 51

Les trimestres des rachats de cotisations demandés avant 2011 sont retenus.

Pour les rachats de cotisations demandés depuis 2011, la prise en compte diffère selon la nature du rachat.

Les trimestres rachetés sont retenus pour les rachats :

  • personne assistant un invalide ;
  • bénéficiaire de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

Les trimestres rachetés sont retenus si le rachat est effectué au titre du taux et de la durée d'assurance, pour les rachats de cotisations :

  • affiliation tardive ;
  • activité hors de France ;
  • détenu et travail pénal ;
  • rapatriés.

Circulaire 2012/80 du 14/12/2012 § 2122, § 225

Périodes assimilées à des trimestres d'assurance

Les périodes d'interruption de l'activité professionnelle peuvent être assimilées à des trimestres d'assurance. Ce sont :

Css art. L351-3, R351-3

Périodes validées par présomption

Les périodes validées par présomption sont des périodes de salariat validées en l'absence de document comptable mentionnant le précompte. Celui-ci est présumé au vu des preuves que la retenue a bien été effectuée.

Circulaire Cnav 35/80 du 21/03/1980

Certaines périodes de chômage avant le 01/01/1980 pour lesquelles l'assuré ne peut pas produire de justificatifs, peuvent également être validées sur présomptions.

Circulaire Cnav 35/82 du 05/04/1982

Majoration de la durée d'assurance

Des majorations de la durée d'assurance peuvent être accordées :

Css art. L351-4, art. L351-5art. L351-6art. L.351-4-1
Circulaire Cnav 2015/56 du 19/11/2015 

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées.

Css art. R351-5

Les trimestres de majoration de durée d'assurance du compte professionnel de prévention ne sont pas retenus dans la durée d'assurance.

Circulaire Cnav 2016/10 du 05/02/2016

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Retraite personnelle
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Durée d'assurance