Conversion des périodes

Principe

Les périodes accomplies dans les autres Etats visés par les règlements européens sont retenues telles qu'indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d'assurance ou de résidence.

Si les périodes sont exprimées autrement qu'en trimestres, elles doivent être converties.

Si la période est indiquée année par année, la conversion s'effectue année par année.

Si les périodes sont indiquées globalement, la conversion s'effectue sur la totalité des périodes, dans la limite de la période maximum déterminée du 1er janvier de l'année de début au 31 décembre de l'année de fin de période.

Si les périodes couvrent plusieurs années, chaque période fait l'objet d'une conversion en trimestres, dans la limite de la période maximum déterminée du 1er janvier de l'année de début au 31 décembre de l'année de fin de période. Les trimestres sont répartis par année civile au mieux des intérêts de l'assuré. La conversion des périodes ne peut pas conduire à retenir plus de 4 trimestres pour une année civile.

Toutes les périodes de même nature indiquées pour une année civile sont regroupées avant la conversion.

Règlement CE 987/2009 du 16/09/2009 art.13
Règlement CEE 574/72 du 21/03/1972 art. 15 § 3
Circulaire Cnav 2007/59 du 03/09/2007 § 1
Circulaire Cnav 2010/54 du 21/05/2010 note 2 § 26

Règles de conversion selon le régime de l'Etat

Conversion​ 1 jour​ 1 semaine​ 1 mois​ 1 trimestre​

Maximum de jours
pour une année civile​

Régime fondé sur 5 jours​ ​9 heures ​5 jours ​22 jours
​66 jours
​264 jours

Régime fondé sur ​6 jours

​8 heures ​6 jours ​26 jours

​78 jours

​312 jours

Régime fondé sur ​7 jours

​6 heures ​7 jours ​30 jours

​90 jours

​360 jours

 

 

Si les périodes sont exprimées dans une autre unité que les jours, elles sont converties ainsi :

  • 1 an = 4 trimestres
  • 1 trimestre = 3 mois ou 13 semaines

Si la période est exprimée en plusieurs unités autre que l'année, l'ensemble est converti dans la plus petite unité.

Si la période exprimée en plusieurs années comprend des années, celles-ci sont considérées indépendamment des autres unités et ne sont pas converties en mois ou jours.

Les résultats de conversion sont arrondis à l'entier le plus proche.

Instruction réseau Cnav 2020/6 du 17/02/2020

Règle générale

La règle générale est le régime fondé sur la semaine de 6 jours.

Si le formulaire n'indique pas le régime, il est considéré que le régime de l'autre Etat est fondé sur 6 jours.

Règlement CE 987/2009 du 16/09/2009 art.13
Règlement CEE 574/72 du 21/03/1972 art. 15 § 3
Circulaire Cnav 2010/54 du 21/05/2010 note 2 § 26

Dérogations à la règle générale

Régimes fondés sur la semaine de 5 jours : Luxembourg, Pays-Bas, Slovénie.

Régimes fondés sur la semaine de 7 jours : Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Liechtenstein, Norvège, République tchèque, Slovaquie.

Règlement CE 987/2009 du 16/09/2009 art.13
Règlement CEE 574/72 du 21/03/1972 art. 15 § 3
Circulaire Cnav 2007/59 du 03/09/2007 § 23
Circulaire Cnav 2010/54 du 21/05/2010 note 2 § 26
Instruction réseau Cnav 2020/6 du 17/02/2020

Portugal

Si seule l'année est mentionnée, 4 trimestres sont reportés par le régime général.

Si le nombre de jours est indiqué, les règles suivantes s'appliquent :

  • A compter du 01/03/2020 : 90 jours = 1 trimestre si la première exploitation de l'attestation de carrière portugaise et les points de départ de la retraite personnelle provisoire, initiale et définitive interviennent toutes à partir de cette date.

Sinon, ce sont les règles de conversion en vigueur avant le 01/03/2020 qui s’appliquent.

Circulaire Cnav 2020/12 du 17/02/2020
Instruction réseau Cnav 2020/6 du 17/02/2020

 

  • Avant le 01/03/2020 : 78 jours = 1 trimestre

Circulaire Cnav 2007/59 du 03/09/2007 § 3
Circulaire Cnav 2009/77 du 16/12/2009

Grèce

Si l'institution grecque précise que l'intéressé est soumis à la semaine de 5 jours, 4 trimestres sont reportés pour chaque année comportant au moins 300 jours.

Si l'institution grecque indique qu'un travailleur est soumis, pour une année au nombre de jours maximum prévu par sa législation, 4 trimestres sont reportés.

Dans les autres cas, la règle générale s'applique : 78 jours = 1 trimestre.

Circulaire Cnav 2007/59 du 03/09/2007 § 4

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Règlements européens
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Conversion des périodes