Période de salariat et de maladie

 

La validation sur présomptions concerne les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n'ont pas été reportés sur le relevé de carrière de l'assuré. Ces périodes lacunaires peuvent être validées s'il existe des présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées sur les salaires.

Circulaire Cnav 35/80 du 21/03/1980

Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011

 

La présomption peut être issue :

  • de l'environnement ;
  • de la production de bulletins de salaires ;
  • de l'indemnisation par l'assurance maladie.

Les présomptions retenues ne doivent pas être en contradiction avec une preuve directe.

Circulaire Cnav 35/80 du 21/03/1980 § 1§ 23

Période de salariat 

Présomption née de l'environnement

Une période lacunaire peut être validée dans la limite de 8 trimestres consécutifs ou non, pour une activité chez le même employeur si :

  • la période ne se situe pas en début ou en fin d'emploi ;
  • pour cette activité, le relevé de carrière comporte 16 trimestres dont 8 cotisés au début de l'emploi. Une période assimilée au cours de ces 8 trimestres n'interrompt pas la continuité, mais ne remplace pas un trimestre cotisé.

Circulaire Cnav 35/80 du 21/03/1980 § 22

Présomption née de la production de bulletins de salaire

Les bulletins de salaire produits par l‘assuré ne permettent pas de valider le trimestre (montant insuffisant), et ne représentent pas la totalité des bulletins de salaire du trimestre.

 

Les périodes peuvent être validées dans la limite de 8 trimestres consécutifs ou non pour un même emploi. Un trimestre est validé si : 

  • l'assuré a exercé son activité pendant tout le trimestre civil pour un seul employeur ;
  • il ne s'agit pas du trimestre de début ou de fin d'emploi chez cet employeur.

L'assuré doit produire au moins un bulletin de salaire avec précompte pour chaque trimestre concerné.

Circulaire Cnav 35/80 du 21/03/1980 § 222

Périodes de maladie

Cette présomption concerne seulement la période du 01/01/1936 au 31/12/1941. Le trimestre qui précède immédiatement une période assimilée maladie peut être validé.

 

La validation d'un trimestre situé immédiatement avant une période indemnisée au titre de la maternité, de l'invalidité, et des accidents du travail relève de la commission de recours amiable. 

Circulaire Cnav 35/80 du 21/03/1980 § 223

Lettre Cnav du 20/03/1986

Validation des périodes

Pour une activité exercée chez un même employeur, les périodes lacunaires peuvent être validées au titre de présomptions différentes. Si la période lacunaire n'est pas intégralement validée, seule la commission de recours amiable (CRA) est compétente pour la validation éventuelle de la période.

Circulaire Cnav 35/80 du 21/03/1980 § 211, § 212

 

Les périodes validées sur présomption sont prises en compte en tant que trimestres cotisés.

Lettre Cnav du 09/06/2005

Justificatifs

Le demandeur doit produire :

  • une déclaration sur l'honneur ;
  • et un certificat de travail d'époque qui atteste de la période d'emploi.

Si le certificat de travail n'est pas d'époque, il doit préciser les documents de référence qui ont permis de l'établir (livres comptables, archives, fichiers du personnel...).

Si la période lacunaire se situe avant le 01/01/1947, la déclaration sur l'honneur doit préciser le montant du salaire perçu à l'époque, la nature de l'activité exercée et la qualification professionnelle du demandeur.

Circulaire Cnav 35/80 du 21/03/1980 § 2213, § 2223, § 2232

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Périodes validées par présomption