Volontariat de service civil

Volontariat de service civil

Le volontariat de service civil s’exerce, en France, dans les domaines de la prévention, la sécurité et la défense civile et de la cohésion sociale. Le volontariat de service civil peut durer de 6 à 24 mois. Il s'adresse aux personnes de 18 ans à 28 ans.
Le service civique a remplacé le volontariat de service civil à compter du 14/05/2010.
 

Périodes assimilées

Les contrats de volontariat de service civil conclus avant le 14/05/2010 permettent de valider des périodes assimilées à des périodes d'assurance.

Le volontariat civil d’au moins 6 mois donnent lieu à la validation de trimestres assimilés. Les périodes sont totalisées de date à date ; il est retenu autant de trimestres assimilés que les périodes de volontariat civil comportent de fois 90 jours.

Compétence

Le régime compétent pour valider les périodes de volontariat est le 1errégime d'affiliation de l'assuré après la période de service. Si l'intéressé a appartenu au régime spécial, le régime spécial est prioritairement compétent, même s'il n'est pas le 1er régime d'affiliation.  

Justificatifs

L'assuré doit produire :

  • le certificat d'accomplissement du volontariat civil ;
  • une attestation délivrée par le ministre compétent ou l’organisme gestionnaire ;
  • une attestation établie par la personne morale auprès de laquelle le volontariat a été accompli.

Circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 fiche 3.22

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