Volontariat international

 

 Volontariat international 

 

Les personnes de nationalité française ou ressortissantes de l'Espace économique européen peuvent accomplir un volontariat international. Le volontariat international en entreprise et le volontariat international en administration sont des formes de service civique. Ils peuvent être conclus pour 6 à 24 mois et s'adressent aux personnes de 18 à 28 ans.

Périodes assimilées 

Le volontariat international, d'une durée au moins égale à 6 mois, permet de valider des périodes assimilées à des périodes d'assurance.

Les périodes de volontariat sont totalisées de date à date. Il est retenu autant de trimestres que les périodes de volontariat civil comportent de fois 90 jours. Les trimestres sont validés dans l'année civile où finit chaque période de 90 jours. 

Compétence

Le régime compétent pour valider les périodes de volontariat est le 1er régime d'affiliation de l'assuré après la période de service. Si l'intéressé a appartenu au régime spécial, le régime spécial est prioritairement compétent, même s'il n'est pas le 1er régime d'affiliation.
Le régime général est compétent si l'assuré n'est affilié à aucun régime de retraite de base après son volontariat.

Justificatifs

Les périodes sont validées sur production du certificat d'accomplissement du volontariat international.

Circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 fiche 3.23

Circulaire Cnav 2014/47 du 09/10/2014 § 1  

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