Stage de formation professionnelle continue

 

Bénéficiaires

Les bénéficiaires du dispositif permettant la validation de périodes assimilées pour les stages de formation professionnelle continue sont les demandeurs d’emploi non indemnisés par Pôle Emploi, les détenus et les personnes handicapées.

Les stages concernés sont les stages rémunérés par l’Etat ou par la région ou les stages non rémunérés. Depuis 2015, les régions sont en charge de la formation professionnelle des personnes handicapées et des détenus.

Les stages de formation professionnelle suivis par les chômeurs, les détenus et les personnes handicapées permettent de valider des périodes assimilées dans les mêmes conditions que des périodes de chômage. L'intéressé doit avoir la qualité d'assuré social.

Circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 fiche 3.28

 

Les montants forfaitaires validés compte tenu des cotisations versées par l'Etat ou par la région pour ces périodes de stages continuent à être reportés sur le relevé de carrière de l'intéressé.

Circulaire Cnav 2016/35 du 02/08/2016

Périodes assimilées 

La validation de périodes assimilées concerne les périodes de stage situées à partir du 01/01/2015, même si le stage a débuté avant cette date. 

Il est validé 1 trimestre chaque fois que l'assuré réunit 50 jours de stage dans l'année civile. Les périodes peuvent être discontinues, les jours sont totalisés dans l'année civile. Le reliquat de jours n'est pas reporté sur une autre année.

Ces périodes assimilées ne sont pas retenues en périodes réputées cotisées pour le droit à la retraite anticipée carrière longue. 

Compétence

Le dernier régime d'affiliation est compétent pour valider les périodes. Le régime général est compétent si le stagiaire ne relevait d'aucun régime de retraite de base avant son stage. 

Justificatifs

Pour les chômeurs, Pôle emploi transmet à la caisse de retraite les renseignements nécessaires à la validation des trimestres assimilées. L'assuré peut produire des justificatifs, notamment une attestation établie par le centre de formation. Les justificatifs doivent préciser le volume d'heures et les périodes du stage.

Circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 fiche 3.1, fiche 3.28

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Périodes assimilées
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