Qualité d'assuré social

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Qualité d'assuré social

Avoir la qualité d'assuré social au régime général signifie être affilié à ce régime et y avoir versé une cotisation. La cotisation ne doit pas obligatoirement se situer juste avant la période à valider.

La validation de périodes sans cotisations (périodes équivalentes...) ne donne pas la qualité d'assuré social.

Lettre ministérielle du 08/10/1976

Circulaire Cnav 76/91 du 23/08/1991

Circulaire 2017/1 du 13/01/2017 fiche 3.1 

L'assuré garde sa qualité d'assuré social au régime général s'il est affilié au régime de retraite des non salariés après le début de la période de chômage à valider.

Circulaire Cnav 2015/34 du 29/07/2015 

L'affiliation à un autre régime de salariés ne fait pas obligatoirement perdre la qualité d'assuré social au régime général.

Lettre ministérielle du 19/06/1964

Lettre Cnav du 07/06/1991

Cotisations volontaires

L'assuré affilié à l'assurance volontaire vieillesse au moment où intervient le motif d'interruption de versement a la qualité d'assuré social.

Circulaire ministérielle du 18/03/1963

Circulaire ministérielle du 27/08/1956 

Les personnes qui ont fait un rachat de cotisations pour une activité hors de France ont droit à la validation de périodes assimilées si elles ont dû cesser leur activité pour les périodes de service national et les périodes de guerre. 

L'intéressé a la qualité d'assuré social s'il justifie de son adhésion à l'assurance volontaire au titre d'une activité salariée d'au moins 6 mois immédiatement avant le trimestre qui comprend la cessation d'activité.

Css art. R742-36

Lettre ministérielle du 20/12/1974

Règlements européens

Les personnes relevant des règlements européens qui ont cotisé au titre de la législation d'un autre Etat dans lequel s'appliquent ces règlements ont la qualité d'assuré social au régime général.

Circulaire Cnav 2012/44 du 15/05/2012

Circulaire Cnav 2010/54 du 21/05/2010 note 2 § 102

Circulaire Cnav 2009/37 du 22/04/2009

Circulaire ministérielle 91/60 du 18/10/1991

Lettre Cnav du 05/08/1986

Circulaire Cnav 65/72 du 27/10/1972

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Périodes assimilées
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Qualité d'assuré social