Maternité

La période de perception des indemnités journalières de l'assurance maternité permet de valider des trimestres assimilés à des trimestres d'assurance si l'intéressé a la qualité d'assuré social avant la période.

Css art. L351-3, art. R351-12

Circulaire Cnav 2014/45 du 07/08/2014 § 1

Circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 fiche 3.12fiche 3.29fiche 3.1

A partir de 2014

Les périodes d'indemnités journalières au titre de l'assurance maternité et d'indemnités journalières de repos pour adoption permettent de valider des trimestres assimilés à des trimestres d'assurance à partir du 01/01/2014. Ce dispositif ne concerne pas les indemnités versées au titre de l'assurance volontaire par la caisse des Français de l'étranger. 

Les jours d'indemnisation situés en 2013 sont pris en compte si le dernier jour d'indemnisation de la période se situe après le 31/12/2013. Cette situation concerne les congés maternité et adoption qui commencent en 2013 et se poursuivent en 2014.

Pour la maternité, la date de l'accouchement doit se situer après le 31/12/2013. Chaque période de 90 jours permet de valider le trimestre civil qui comprend le 90 jour d'indemnisation.

Pour l'adoption, chaque période de 90 jours qui finit après le 31/12/2013 permet de valider le trimestre civil qui comprend le 90e jour d'indemnisation. La date d'adoption peut se situer avant le 01/01/2014. 

Si l'indemnisation maternité ou adoption a duré moins de 90 jours au total, le trimestre civil qui comprend le dernier jour d'indemnisation est assimilé à un trimestre d'assurance. 

La Caisse nationale d'assurance maladie transmet à la Cnav les renseignements qui permettent la validation des périodes. A défaut, l'assuré doit produire :

  • une attestation de sa caisse primaire d'assurance maladie précisant les périodes d'indemnisation ;
  • un justificatif de la naissance ou de l'adoption.

Circulaire Cnav 2015/15 du 31/03/2015

Circulaire Cnav 2015/20 du 10/04/2015

Circulaire Cnav 2016/11 du 10/02/2016 

Si la mère décède du fait de l'accouchement, la personne qui a perçu les indemnités journalières à partir de la naissance bénéficie de trimestres assimilés. Il peut s'agir du père, du conjoint de la mère, de son partenaire pacsé ou de la personne vivant maritalement avec elle.

Css art. L 331-6

Du 01/07/1948 au 31/12/2013

Le trimestre qui comprend la date de l'accouchement est assimilé à un trimestre d'assurance.

Css art. R351-12

Circulaire ministérielle du 29/06/1949 chapitre 1  

Si la mère décède du fait de l'accouchement, la personne qui a perçu l'indemnité journalière de repos bénéficie d'une période assimilée pour le trimestre civil qui comprend la date de l'accouchement.

Lettre Cnav du 08/11/2000

Css art. L331-6  

La caisse primaire d'assurance maladie signale aux caisses de retraite la date de l'accouchement. En l'absence de signalement, l'assuré doit demander une attestation à la caisse primaire prouvant son immatriculation à l'assurance maternité et produire son livret de famille.

Css art. R351-13

Circulaire ministérielle du 29/06/1949 chapitre 1  

Du 01/01/1946 au 30/06/1948

Avant le 01/07/1948, seules les femmes bénéficient de l'assurance maternité.

La période de maternité est assimilée à un trimestre d'assurance si elle comporte au moins 60 jours d'indemnisation. Toutes les périodes d'indemnisation d'une même année civile (maladie, maternité, invalidité, accident du travail...) sont totalisées et comptent pour autant de trimestres valables que le total comprend de fois 60 journées, dans la limite de 4 trimestres.

 

Les caisses primaires adressaient aux caisses de retraite, un relevé mentionnant le nom des bénéficiaires d'indemnités de l'assurance maternité. Ce relevé indiquait les dates extrêmes de la période indemnisée et le nombre total de journées indemnisées.

Circulaire ministérielle du 25/08/1947 § 1  

En cas de report au compte de cotisations forfaitaires au lieu de trimestres, il était décompté autant de trimestres assimilés qu'il y a de fois 108 anciens francs.

Circulaire Cnav 33/69 du 16/10/1969

Du 01/07/1930 au 31/12/1945

Les périodes d'arrêt maternité sont retenues si elles ont donné lieu au versement d'une cotisation forfaitaire de 24 AF.

Décret du 28/10/1935, art. 9 § 9 

A partir du 01/01/1942, le versement de cotisations forfaitaires n'est plus prévu, les cotisations sont inscrites pour ordre sur la fiche comptable des assurés.

Circulaire ministérielle du 23/03/1942 

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Périodes assimilées
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