Maladie

Les périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie peuvent être assimilées à des trimestres d'assurance. L'intéressé doit avoir la qualité d'assuré social avant la période à valider. 

Css art. L351-3, art. R351-12 

Circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 fiche 3.11fiche 3.1

 

A partir de l'année 2014, les indemnités journalières maladie versées au titre de l'assurance volontaire par la Caisse des Français de l'étranger ne permettent plus de valider des trimestres assimilés.

Circulaire Cnav 2015/20 du 10/04/2015

Circulaire Cnav 2016/11 du 10/02/2016

Circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 fiche 3.29 

Depuis le 01/01/1951

Une période est assimilée à un trimestre d'assurance si l'assuré a bénéficié de 60 jours d'indemnisation au titre de l'assurance maladie. Les périodes d'indemnisation au cours d'une année civile au titre de :

  • la maladie ;
  • la longue maladie ;
  • l'incapacité temporaire consécutive à un accident du travail,

sont totalisées, si elles ne se superposent pas.

Circulaire ministérielle du 23/04/1951  

Si une période d'indemnisation est en cours au 31 décembre et comporte moins de 60 jours, elle est reportée sur l'année suivante. 

Circulaire ministérielle du 18/01/1965 

Les caisses d'assurance maladie signalent aux caisses de retraite les assurés indemnisés au titre de l'assurance maladie. Les décomptes de versements d'indemnités journalières produits par l'assuré sont recevables.

Css art. R351-13

Circulaire ministérielle du 23/04/1951

Du 01/07/1948 au 31/12/1950

Un trimestre est assimilé à un trimestre d'assurance si l'assuré a bénéficié de 60 jours d'indemnisation au titre de l'assurance maladie au cours d'un trimestre civil. Chaque nouvelle période d'indemnisation de 60 jours permet la validation d'une période assimilée.

Css art. R351-12

Décret 45/0179 du 29/12/1945 art. 74 § 3 

La caisse maladie signalait aux caisses de retraite les assurés indemnisés au titre de l'assurance maladie.

Circulaire ministérielle du 29/06/1949 chapitre 1 § A I b  

Du 01/01/1946 au 30/06/1948

Il est retenu autant de trimestres assimilés que l'assuré réunit de fois 60 jours d'indemnisation au titre de l'assurance maladie. Les périodes d'indemnisation d'une même année sont totalisées et comptent pour autant de trimestres valables que le total comprend de fois 60 journées. Il ne peut pas être retenu plus de 4 trimestres pour une même année civile.

Circulaire ministérielle du 25/08/1947 § 1  

Pour l'année 1946, en cas de report au compte de cotisations forfaitaires, il est décompté autant de trimestres assimilés que la cotisation représente de fois 108 anciens francs.

Circulaire Cnav 33/69 du 16/10/1969  

Les caisses maladie adressaient chaque année aux caisses de retraite un relevé qui indiquait les dates de début et de fin de la période indemnisée, et le nombre total de jours indemnisés.

Circulaire ministérielle du 25/08/1947 § 1

Du 01/07/1930 au 31/12/1945

Les périodes de maladie sont assimilées à des trimestres d'assurance, si des cotisations forfaitaires sont reportées au compte de l'assuré.

Loi 1/1 du 05/04/1928 art 5 § 3

Décret du 28/10/1935 art. 7 § 5 

A partir du 01/01/1942, le versement de cotisations forfaitaires n'est plus prévu, mais les cotisations sont inscrites pour ordre sur la fiche comptable des assurés. 
Circulaire ministérielle du 23/03/1942

Maître de l'enseignement privé sous contrat

Depuis le 01/09/2005, les enseignants privés ne sont plus soumis au régime général mais au régime de la Fonction publique pour les risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, maternité, invalidité et décès.

Les périodes d'indemnisation de l'assurance maladie versées depuis le 01/09/2005 aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat sont validées par le régime général si l'assuré produit le certificat administratif délivré par son académie.

Diffusion des instruction ministérielles 2010/5 du 23/11/2010

Circulaire Cnav 2015/29 du 05/05/2015

Circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 fiche 3.11

Indemnisation en Algérie avant le 30/06/1962

L'assuré indemnisé au titre de l'assurance maladie en France parti en Algérie entre le 01/07/1950 et le 30/06/1962 a continué à être indemnisé par la caisse algérienne. Cette période est validée en période assimilée, l'assuré doit produire une attestation de versement de la caisse algérienne.  

Décret 53/167 du 25/02/1953 

1011
Périodes assimilées
1272
Maladie