Longue maladie

Périodes validables

Les périodes de longue maladie sont assimilées à des périodes d'assurance. L'intéressé doit être assuré social avant la période d'interruption de travail.

Ordonnance 45/2454 du 19/10/1945 art. 70

Css art. R351-12

 

La caisse primaire signale aux caisses de retraite les assurés indemnisés au titre de l'assurance maladie. Les décomptes de versements d'indemnités journalières produits par l'assuré sont recevables.

Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011

Depuis le 21/05/1955

L'assurance longue maladie est supprimée. Les assurés indemnisés à ce titre sont pris en charge dans les mêmes conditions que l'assurance maladie.

Circulaire ministérielle du 23/04/1951

Décret 55/568 du 20/05/1955

Du 01/01/1951 au 20/05/1955

Une période est assimilée à un trimestre d'assurance si l'assuré a bénéficié de 60 jours d'indemnisation au titre de l'assurance longue maladie. Les périodes d'indemnisation au cours d'une année civile pour :

  • maladie ;
  • longue maladie ;
  • incapacité temporaire consécutive à un accident du travail ;

sont totalisées, si elles ne se superposent pas.

Circulaire ministérielle du 23/04/1951

Du 01/07/1948 au 31/12/1950

Une période est assimilée à un trimestre d'assurance pour chaque trimestre civil qui comprend 2 allocations mensuelles de paiement de l'assurance longue maladie. La caisse maladie adresse aux caisses de retraite, un avis de signalement dès qu'un assuré justifie de 2 allocations mensuelles.

Circulaire ministérielle du 29/06/1949 chapitre 1

Du 01/01/1946 au 30/06/1948

Une période est assimilée à un trimestre d'assurance si l'assuré a bénéficié de 60 jours d'indemnisation au titre de l'assurance longue maladie au cours d'un trimestre civil. Chaque nouvelle période d'indemnisation de 60 jours permet la validation d'une période assimilée.

Css art. R351-12

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Périodes assimilées
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Maladie