Invasion du Koweït

 

Des ressortissants français ont été retenus comme otages au moment de l'invasion du Koweït par les forces irakiennes :

  • entre le 02/08/1990, date d'invasion du Koweït par les forces armées irakiennes ;
  • et le 29/10/1990, date de libération des derniers otages français.

Cette période comprise peut être décomptée dans les mêmes conditions que du chômage. Un trimestre est validé pour 50 jours.

 

Cette situation ne doit pas être assimilée à du chômage et n'est donc pas retenue en période réputée cotisée pour le droit à la retraite anticipée carrière longue.

 

Pour bénéficier de cette validation, l'assuré doit prouver qu'au moment de sa détention, il a la qualité d'assuré social au régime général en raison de d'une activité salariée et que son contrat n'est pas rompu. Sa rémunération ne doit pas avoir été maintenue pendant sa détention.

 

L'intéressé doit produire :

  • l'attestation d'indemnisation délivrée par le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme justifiant que l'intéressé n'a pas perçu de salaire ;
  • une attestation du ministère des affaires étrangères précisant l'effectivité et la durée exacte de la détention comme otage.

Lettre ministérielle du 13/10/1992

Circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 fiche 3.18fiche 3.1

1011
Périodes assimilées
1301
Invasion du Koweït