Allocation de préparation à la retraite

 

Depuis le 01/01/1995, le secrétariat d'Etat aux anciens combattants attribuait l'allocation de préparation à la retraite aux anciens combattants d'Afrique du Nord.

 

Cette allocation était servie jusqu'à la date d'attribution d'une retraite ou jusqu'à la date à laquelle l'intéressé avait droit à sa retraite à taux plein, c'est-à-dire au taux maximum de 50 %.

 

Les périodes de perception de cette allocation sont assimilées à des trimestres d'assurance. Il est validé pour une année civile, autant de trimestres assimilés que l'assuré réunit de fois 90 jours d'APR dans la limite de 4 trimestres par an.

Les périodes assimilées sont validées par le régime de base obligatoire dont relevait l'assuré avant sa cessation d'activité. En cas d'affiliation simultanée, le régime compétent est celui qui rémunère la plus longue durée d'affiliation.

 

Le ministère des anciens combattants signale les périodes de perception de l'allocation. A défaut, l'assuré produit une attestion de cessation de versement l'allocation.

Circulaire Cnav 26/96 du 15/02/1996

Circulaire 2017/1 du 13/01/2017 fiche 3.21

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Périodes assimilées
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Allocation de préparation à la retraite