Polynésie française

Les règles de coordination entre les régimes de sécurité sociale métropolitains et polynésiens sont entrées en vigueur le 01/01/1995. Cette coordination s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

Décret 94/1146 du 26/12/1994 art. 40

Bénéficiaires

La coordination s'applique sans condition de nationalité :

• aux travailleurs en métropole et dans les départements d'outre-mer ;
• aux personnes assurées à un régime géré par la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie ;

ainsi qu'à leur conjoints survivants pour les avantages de réversion.

Décret 94/1146 du 26/12/1994 art. 1, art. 16
Circulaire ministérielle du 10/05/1995 chap. 1§ 11

Territoires

La coordination s'applique :

• en métropole et dans les départements d'outre-mer ;
• sur le territoire de la Polynésie française.

Décret 94/1146 du 26/12/1994 art. 1
Circulaire ministérielle du 10/05/1995 chap. 1 § 11

Régimes

La coordination s'applique : 

Pour la France :

• au régime général des salariés ;
• au régime agricole salarié et non salarié ;
• aux régimes des professions non salariées ; 
• aux régimes spéciaux sauf les régimes des fonctionnaires de l'Etat, magistrats, militaires, fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, ouvriers des établissements industriels de l'Etat. 

Les périodes d'assurance accomplies dans un régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat, magistrats, militaires, fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et ouvriers des établissements industriels de l'Etat sont, le cas échéant, prises en compte en vue de la totalisation pour l'ouverture et le calcul des droits par le ou les régimes applicables aux travailleurs salariés de l'un ou de l'autre territoire.

Pour la Polynésie française : aux personnes assurées à un régime géré par la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie. 

Décret 94/1146 du 26/12/1994 art. 2, art.6
Circulaire ministérielle du 10/05/1995 chap. 1 § 12

Droit à l'assurance maladie

En cas de résidence à l'étranger, les prestations de l'assurance maladie sont à la charge de la France si le retraité n'ouvre pas droit à l'assurance maladie dans son pays de résidence.

Circulaire Cnav 2021/18 du 18/05/2021

Les droits à l'assurance maladie sont détaillés sur le site ameli.