Champ d'application

Nouvelle-Calédonie

 

Le régime de sécurité sociale de la Nouvelle-Calédonie a été créé en 1961. La 1re coordination entre certains régimes métropolitains et le régime de prévoyance de retraite des salariés de Nouvelle-Calédonie est entrée en vigueur le 01/01/1966.

Un nouvel accord qui annule et remplace le précédent a pris effet le 01/12/2002.

Décret 66/846 du 14/11/1966 art. 28
Diffusion des instructions ministérielles 2003/3 du 07/03/2003

Bénéficiaires

L'accord de coordination s'applique sans condition de nationalité : 

  • aux travailleurs en métropole et dans les départements d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion ; 
  • aux personnes assurées en Nouvelle Calédonie ; 

et leurs conjoints survivants pour les droits de réversion.

Décret 2002/1371 du 19/11/2002 art.1, art.16
Diffusion des instructions ministérielles 2003/3 du 07/03/2003 § 12

Territoires

 La coordination s'applique :

  • en métropole et dans les départements d'outre-mer ;
  • sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.

Décret 2002/1371 du 19/11/2002 art.1
Diffusion des instructions ministérielles 2003/3 du 07/03/2003 § 11

 

Régimes

La coordination s'applique : 

Pour la France :

  • au régime général ; 
  • au régime agricole ; 
  • aux régimes spéciaux 
  • aux régimes des non salariés ; 
  • à l'assurance volontaire vieillesse. 

Pour la Nouvelle-Calédonie :

  • au régime de prévoyance et de retraite des salariés.

Décret 2002/1371 du 19/11/2002, art.2
Diffusion des instructions ministérielles 2003/3 du 07/03/2003  13  

 

Droit à l'assurance maladie

Les prestations en nature de l'assurance maladie sont à la charge de l'institution compétente du lieu des soins (résidence ou séjour temporaire).

Diffusion des instructions ministérielles 2003/3 du 07/03/2003 § 61
Circulaire Cnav 2021/18 du 18/05/2021

 

Les droits à l'assurance maladie sont détaillés sur le site ameli.

 

1366
Accords d'outre-mer
1369
Nouvelle-Calédonie