Mayotte

Le régime obligatoire de sécurité sociale créé à Mayotte est entré en vigueur le 01/01/2003.

Ordonnance 2002/411 du 27/03/2002 art.5, art.48
Diffusion des instructions ministérielles 2003/8 du 24/09/2003

Bénéficiaires

La coordination s'applique sans condition de nationalité :

• aux assurés d'un régime obligatoire en métropole et dans les départements d'outre-mer ;
• aux assurés d'un régime obligatoire à Mayotte.

ainsi qu'à leur conjoint survivant pour les avantages de réversion.

Décret 2005/1050 du 26/08/2005 art.1, art.2, art.3, art.19

Territoires

La coordination s'applique :

• en métropole et dans les départements d'outre-mer ;
• sur le territoire de Mayotte.
  

Décret 2005/1050 du 26/08/2005 art.1, art.2, art.3

Régimes

L'accord s'applique :

• aux régimes obligatoires français de sécurité sociale ;
• aux régimes obligatoires de sécurité sociale mahorais.

Décret 2005/1050 du 26/08/2005 art.2

Droit à l'assurance maladie

En cas de résidence à l'étranger, les prestations de l'assurance maladie sont à la charge de la France si le retraité n'ouvre pas droit à l'assurance maladie dans son pays de résidence.

Circulaire Cnav 2021/18 du 18/05/2021

Les droits à l'assurance maladie sont détaillés sur le site ameli.