Revenu annuel moyen

Le montant de la retraite est calculé compte tenu de 3 éléments :

  • la durée d’assurance ;
  • le taux ;
  • le revenu annuel moyen (RAM).

Le montant annuel de la retraite est égal à :


RAM × Taux ×  Durée d'assurance validée
Durée d'assurance pour le taux plein

 

Le RAM correspond au revenu moyen réalisé sur l’ensemble de la carrière de l’intéressé par régime.

Revenu annuel moyen retraite (RAM)

Pour l'assuré né à compter de 1953, le RAM est calculé sur les 25 meilleures années, quel que soit le point de départ de la retraite. Il est déterminé à partir des meilleurs revenus revalorisés au point de départ de la retraite.

Circulaire RSI 2007/033 du 05/03/2007
Css art R 173-4-3

 

Depuis 1994, le RAM est calculé progressivement sur les 25 meilleures années selon l'année de naissance de l'assuré.

Année de naissance Nombre d'années retenues
Avant le 01/01/1934 10 ans
1934 11 ans
1935 11 ans
1936 12 ans
1937 12 ans
1938 13 ans
1939 13 ans
1940 14 ans
1941 14 ans
1942 15 ans
1943 15 ans
1944 16 ans
1945 17 ans
1946 19 ans
1947 19 ans
1948 20 ans
​1949 ​21 ans
​1950 ​22 ans
​1951 ​23 ans
​1952 ​24 ans
Depuis 1953 ​25 ans

 

Depuis le 01/04/2017, les règles pour déterminer le RAM sont modifiées :

  • le revenu de l'année du point de départ de la retraite est retenu pour la détermination du RAM seulement si la date d'arrêt du compte (DAC) est fixée au 31/12 de l'année ;
  • la règle concernant le calcul moyen en présence d’un revenu partagé (conjoint collaborateur ou chef d’entreprise) est supprimée ;
  • la neutralisation des années comportant 2 trimestres assimilés ou plus n'est plus appliquée.

Depuis cette date, le RAM se calcule ainsi :

 

  • L'assuré a été cotisé seulement à la législation des travailleurs indépendants :

 

RAM =  Total des revenus cotisés revalorisés des x meilleures années
Nombre des x meilleures années

 

  • L'assuré a cotisé à plusieurs des régimes suivants : régime des travailleurs indépendants, régime général, régime des salariés agricole, mais hors liquidation unique des régimes alignés (Lura) : les trimestres de chaque régime sont totalisés, même s'ils se superposent. Le nombre d'années retenues est réduit proportionnellement à la durée d'assurance au régime des indépendants (TI) par rapport à la durée d'assurance à tous ces régimes :

     

Nombre d'années retenues selon l'année de naissance X Nombre de trimestres TI
Durée totale d'assurance tous régimes confondus

 

  • Si la retraite est attribuée dans le cadre de la Lura,  le revenu annuel moyen de base est calculé à partir des revenus cotisés au régime des indépendants et des salaires soumis à cotisations au régime général (RG) et à la mutualité sociale agricole (MSA). Pour chaque année civile, la somme des salaires et revenus est limitée au plafond de la sécurité sociale de l'année considérée, quelle que soit l'année. Le nombre d’années à prendre en compte n’est pas réduit.

 

Total des revenus et salaires revalorisés des régimes alignés des x meilleures années
Nombre des x meilleures années


Loi 2014-40 du 20/01/2014

 

Si l'assuré a cotisé dans un régime équivalent d'un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, les meilleures années à retenir pour le calcul de la retraite communautaire sont calculées proportionnellement à la durée d'affiliation dans chaque régime.

Circulaire RSI 2008/053 du 08/08/2008
Circulaire ministérielle 2008/219 du 03/07/2008

Revenu annuel moyen invalide

Depuis le 01/07/2016, la coordination inter-régimes est étendue au calcul du revenu annuel moyen (RAM) servant de base à la détermination de la pension d’invalidité.

Sont concernés les régimes suivants :

  • le régime des travailleurs indépendants ;
  • le régime général ;
  • le régime des salariés agricoles ;
  • le régime d’assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (CAVIMAC) ;
  • le régime des clercs et employés de notaires (CRPCEN).

Décret n°2016-667 du 24 mai 2016
Css art R172-17-1

 

Le régime d’affiliation au moment de la constatation de l’invalidité est le régime compétent pour payer et servir la prestation. Il calcule la prestation selon ses propres règles.

Les revenus ou salaires cotisés (les 2 en cas d’activité simultanée sur une même année civile) sont limités au plafond annuel de la sécurité sociale.

Ces revenus et/ou salaires plafonnés sont ensuite revalorisés en fonction de l’année considérée au point de départ de la retraite.

Les revenus et/ou salaires des 10 meilleures années sont retenus, ou la totalité des années si l'assuré justifie de moins de 10 années d'assurance.

Il n’est jamais tenu compte des années où le revenu ne permet pas la validation d’au moins 1 trimestre cotisé. Exemple

 

RAM invalide =  Revenus ou salaires des x meilleures années X 4 
Nombre de trimestres d'assurance de ces x meilleures années


Css art R172-18
Css art R172-20

 

Dans le cadre de la liquidation unique, les règles pour le calcul du RAM invalide sont revues :

  • le dispositif de neutralisation est supprimé. Quand la carrière RSI était inférieure ou égale à 10 ans, la neutralisation permettait de faire un double calcul de RAM : un calcul avec les années validées par au moins 2 trimestres assimilés, l’autre excluant ces années. Le calcul le plus favorable pour l’assuré était retenu ;
  • Le dispositif conduisant à limiter le nombre de trimestres d'une année incomplète retenue dans le RAM (début d'activité ou cessation en cours d'année) au nombre de trimestres civils d'activité est supprimé ;
  • l'année de la date d'arrêt du compte n'est pas retenue dans les meilleures années pour le calcul du RAM sauf si la DAC se situe le 31/12 de l'année.

 

Anciennes dispositions

Avant le 01/01/1994

Le RAM était calculé sur les 10 meilleures années.

Avant le 01/04/2017

Le RAM était déterminé ainsi :

 

RAM =  Total des revenus cotisés actualisés des x meilleures années  X  4
Total des trimestres cotisés et assimilés


Si l’assuré avait relevé de 2 régimes de retraite, ce total était proratisé selon la formule suivante :

 

Nombre d'années requises dans le régime des indépendants X  Durée d'assurance au régime des indépendants
Durée d'assurance totale tous régimes confondus

 

Si l’assuré avait cotisé auprès de plusieurs régimes au cours de sa carrière, les meilleures années à retenir étaient calculées proportionnellement à la durée d’affiliation auprès de chaque régime.

 

Les revenus de l'année du point de départ de la retraite étaient retenus pour le calcul du RAM quelle que soit la date d'arrêt du compte. 

 

Conjoint collaborateur

En cas de partage de revenu, le RAM du chef d’entreprise et du conjoint collaborateur était déterminé comme suit :

Le revenu servant de base au calcul du droit qui correspondait aux années donnant lieu au partage de l'assiette de la cotisation était déterminé séparément. Il tenait compte uniquement des cotisations versées au cours de ces années.

  • Si un adhérent avait eu seulement des revenus sans partage ou des revenus avec partage, le RAM était déterminé selon les règles habituelles.
  • Si le chef d'entreprise ou son conjoint avait cotisé pendant une partie de sa carrière sans partage du revenu et l'autre sur la base d'un revenu partagé, 2 RAM étaient calculés :
    • un calcul correspondant aux années sans partage à partir de revenus cotisés pendant cette période, avec application éventuelle de la règle des meilleures années ;
    • un autre calcul correspondant aux années avec partage à partir de revenus sur lesquels l'intéressé avait cotisé, avec application éventuelle de la règle des meilleures années.

Ces 2 RAM servaient au calcul d'un "RAM moyen" qui correspondait au total des 2 RAM proratisés en fonction des trimestres retenus pour chaque RAM par rapport au total des trimestres retenus. Exemple

Neutralisation

Le principe de neutralisation permettait de ne pas retenir une année défavorable pour le calcul du RAM de l'assuré.

La neutralisation était possible seulement si le nombre d'années d'assurance accomplies au régime des indépendants après 1973 était inférieur au nombre d'années requis permettant de  choisir les meilleures années à retenir pour le calcul du RAM.

Le RAM était déterminé avec et sans neutralisation, le plus favorable pour l'assuré était retenu. Exemple

Pouvaient être neutralisées les années comportant :

  • au moins 2 trimestres assimilés à des trimestres d'assurance ;
  • des trimestres cotisés et des trimestres assimilés.

Ces périodes devaient se superposer (ex : un bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui reste inscrit au registre du commerce), ou se suivre.

 

 

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Indépendants - Régime de base
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Revenu annuel moyen