Restriction des rendez-vous physiques
En raison des consignes gouvernementales liées à l’épidémie de coronavirus,
les rendez-vous physiques en agence sont restreints.
Les agences
de l’Assurance retraite sont ouvertes. Elles reçoivent les assurés sur
rendez-vous mais dans des volumes restreints afin de préserver la santé de tous.
Comme dans tous les lieux publics clos, le port du masque est obligatoire en
agence. Les gestes barrières sont également toujours en vigueur.
Des solutions alternatives à distance sont proposées aux assurés.
Pour contacter l'Assurance retraite, il faut se connecter à son
espace personnel sur le site de l'Assurance retraite et utiliser le service « Poser une question ».
Le rendez-vous ne peut être proposé qu’en cas d’urgence ou de fragilité, et après avoir vérifié qu’aucun autre canal de contact à distance ne permettait de répondre aux besoins de l’assuré. Cet accueil se fait dans le strict respect des règles de prévention (Limitation stricte et encadré du nombre de visiteurs, gestes barrière, port du masque obligatoire désinfection régulière...).
L'activité continue
Le traitement des dossiers se poursuit et le paiement des retraites est bien
entendu assuré.
Demande de retraite
Pour une meilleure gestion des dossiers lors de la période de l’épidémie, les
personnes qui désirent prendre leur retraite dans les prochains mois sont
invitées à utiliser la demande de retraite en ligne pour effectuer leur
demande de retraite personnelle dès lors que ceci est possible. De plus, il est
impératif de ne pas effectuer de doublon en procédant au dépôt de la même
demande par courrier.
Il est également préconisé de transmettre les pièces justificatives via l'espace personnel. Afin d’assurer le traitement des dossiers dans les
meilleurs délais possibles, il est recommandé d'utiliser au maximum ce canal
d’envoi en lien avec le conseiller retraite.
Les informations personnalisées sur le traitement du dossier sont
accessibles sur l'espace
personnel.
L'assurance retraite fait évoluer ses pratiques
Pour s’adapter au contexte actuel, certains changements sont intervenus pour
faciliter le traitement des dossiers. La priorité est d'éviter la
rupture de ressources pour les assurés.
Concernant les demandes de retraite (retraite personnelle et retraite de
réversion), les dossiers auxquels il ne manque que des pièces non essentielles
sont tout de même traités pour ne pas retarder le paiement, et les
justificatifs manquants pourront être fournis ultérieurement.
Une tolérance est accordée aux bénéficiaires d’une retraite de réversion ou
d’une allocation de solidarité aux personnes âgées qui n’auraient pas pu
renvoyer dans les temps le questionnaire qui leur est régulièrement adressé.
Leur prestation continuera de leur être versée.
D’autres simplifications sont prévues pour attribuer certaines prestations
telles que l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation
supplémentaire d’invalidité.
Des contrôles pourront être effectués après la crise.
Un nouveau service : transmission des demandes par voie numérique
Les demandes suivantes peuvent désormais être transmises par voie
dématérialisée :
- Demande de retraite de réversion ;
- Demande d'allocation de veuvage ;
- Demande d’allocation de solidarité aux
personnes âgées ;
- Demande d'allocation supplémentaire
d'invalidité ;
- Demande d'attestation de départ en retraite
anticipée pour carrière longue ;
- Demande d’attestation de départ en retraite
anticipée des assurés handicapés ;
- Demande de retraite anticipée des assurés
handicapés ;
- Demande de retraite pour incapacité
permanente d'origine professionnelle ;
- Demande de retraite progressive ;
- Demandes de rachat de cotisations :
- au titre de certaines
périodes d’apprentissage ou
d’activité d’assistant maternel,
- au titre des périodes de
stage en entreprise,
- ouvert aux enfants d'anciens
harkis et membres des forces
supplétives ayant servi en
Algérie.
Les 3 premiers formulaires cités ci-dessus peuvent également être complétés
en ligne.
Aménagement des règles de cumul emploi-retraite pour le personnel soignant
Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, des consignes temporaires
dérogatoires ont été mises en place pour favoriser le retour en emploi du personnel
soignant retraité et contribuer ainsi au renforcement des effectifs.
Jusqu’au 31/07/2020, toutes les personnes retraitées qui ont poursuivi
ou repris une activité salariée relevant de l’Assurance retraite
(aide-soignant, infirmier, médecin, pharmacien, etc.) dans un établissement de
santé :
- ont bénéficié du cumul emploi-retraite total, sans aucune condition ;
- ont pu reprendre leur activité chez leur ancien employeur, sans aucun délai.
Loi 2020/734du 17/06/2020 art.14
Certificat de vie pour les résidents à l'étranger
Les personnes qui reçoivent une demande de certificat de vie bénéficient de 3 mois supplémentaires pour adresser leur certificat.
Mesures pour les travailleurs indépendants
En raison de la crise sanitaire, certaines échéances n'ont pas été prélevées.
Les assurés qui ont effectué un ou plusieurs versements sans appel d'échéance
peuvent bénéficier d'une prise en compte de leurs cotisations, même si elles
sont versées après la date d'arrêt du compte, avec une date limite au
31/12/2020.
Lette ministérielle 2020/160 du 22/09/2020
Mesures pour les salariés : l'activité partielle
Le dispositif d'activité partielle initialement créé par la
loi 2013/504 du 14/06/2013 pour soutenir la baisse d'activité des
entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité,
a été aménagé en raison de la crise sanitaire.
Un dispositif spécifique d'activité partielle de longue
durée a été instauré afin de prendre en compte l'activité partielle indemnisée
dans les droits à retraite, sous certaines conditions.
Les périodes d'activité partielle indemnisée à compter du 01/03/2020 sont retenues en
périodes assimilées à des trimestres d'assurance et comptent pour la
retraite : 220 heures indemnisées permettent la validation d'un trimestre
assimilé, dans la limite de 4 par année civile. La période de moins de 220
heures dans une année civile est négligée. Les trimestres ainsi validés sont
retenus pour le taux de la retraite et la durée d'assurance totale. L'indemnité
partielle n'est pas retenue pour le calcul du revenu annuel moyen car elle a la
nature d'un revenu de remplacement exonéré de l'ensemble des cotisations et
contributions sociales.
Les périodes indemnisées au titre de l'activité partielle
sont retenues en trimestres réputés cotisés pour la
retraite anticipée longue carrière. Elles s'ajoutent aux périodes de chômage
retenues à ce titre. L'ensemble de ces périodes, activité partielle et chômage,
est limité à 4 trimestres réputés cotisés pour toute la carrière de l'assuré.
Circulaire Cnav 2021/6 du 11/02/2021