Restriction des rendez-vous physiques

En raison des consignes gouvernementales liées à l’épidémie de coronavirus, les rendez-vous physiques en agence sont restreints.

Les agences de l’Assurance retraite sont ouvertes. Elles reçoivent les assurés sur rendez-vous mais dans des volumes restreints afin de préserver la santé de tous.

Comme dans tous les lieux publics clos, le port du masque est obligatoire en agence. Les gestes barrières sont également toujours en vigueur.

Des solutions alternatives à distance sont proposées aux assurés.

Pour contacter l'Assurance retraite, il faut se connecter à son  espace personnel sur le site de l'Assurance retraite et utiliser le service « Poser une question ».

Le rendez-vous ne peut être proposé qu’en cas d’urgence ou de fragilité, et après avoir vérifié qu’aucun autre canal de contact à distance ne permettait de répondre aux besoins de l’assuré. Cet accueil se fait dans le strict respect des règles de prévention (Limitation stricte et encadré du nombre de visiteurs, gestes barrière, port du masque obligatoire désinfection régulière...).

L'activité continue

Le traitement des dossiers se poursuit et le paiement des retraites est bien entendu assuré.

Demande de retraite

Pour une meilleure gestion des dossiers lors de la période de l’épidémie, les personnes qui désirent prendre leur retraite dans les prochains mois sont invitées à utiliser la demande de retraite en ligne pour effectuer leur demande de retraite personnelle dès lors que ceci est possible. De plus, il est impératif de ne pas effectuer de doublon en procédant au dépôt de la même demande par courrier.

Il est également préconisé de transmettre les pièces justificatives via l'espace personnel. Afin d’assurer le traitement des dossiers dans les meilleurs délais possibles, il est recommandé d'utiliser au maximum ce canal d’envoi en lien avec le conseiller retraite.

Les informations personnalisées sur le traitement du dossier sont accessibles sur l'espace personnel.

L'assurance retraite fait évoluer ses pratiques

Pour s’adapter au contexte actuel, certains changements sont intervenus pour faciliter le traitement des dossiers. La priorité est d'éviter la rupture de ressources pour les assurés.

Concernant les demandes de retraite (retraite personnelle et retraite de réversion), les dossiers auxquels il ne manque que des pièces non essentielles sont tout de même traités pour ne pas retarder le paiement, et les justificatifs manquants pourront être fournis ultérieurement.

Une tolérance est accordée aux bénéficiaires d’une retraite de réversion ou d’une allocation de solidarité aux personnes âgées qui n’auraient pas pu renvoyer dans les temps le questionnaire qui leur est régulièrement adressé. Leur prestation continuera de leur être versée.

D’autres simplifications sont prévues pour attribuer certaines prestations telles que l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité.

Des contrôles pourront être effectués après la crise.

Un nouveau service : transmission des demandes par voie numérique

Les demandes suivantes peuvent désormais être transmises par voie dématérialisée :

• Demande de retraite de réversion ;
• Demande d'allocation de veuvage ;
• Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées ;
• Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité ;
• Demande d'attestation de départ en retraite anticipée pour carrière longue ;
• Demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés ;
• Demande de retraite anticipée des assurés handicapés ;
• Demande de retraite pour incapacité permanente d'origine professionnelle ;
• Demande de retraite progressive ;
• Demandes de rachat de cotisations :
  • au titre de certaines périodes d’apprentissage ou d’activité d’assistant maternel,
  • au titre des périodes de stage en entreprise,
  • ouvert aux enfants d'anciens harkis et membres des forces supplétives ayant servi en Algérie.

Les 3 premiers formulaires cités ci-dessus peuvent également être complétés en ligne.

Aménagement des règles de cumul emploi-retraite pour le personnel soignant

Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, des consignes temporaires dérogatoires ont été mises en place pour favoriser le retour à l'emploi du personnel soignant retraité et contribuer ainsi au renforcement des effectifs.

Toutes les personnes retraitées qui ont poursuivi ou repris une activité salariée relevant du régime général (aide-soignant, infirmier, médecin, pharmacien, etc.) dans un établissement de santé bénéficient du cumul emploi-retraite total sans aucune condition et ont pu reprendre leur activité chez leur ancien employeur sans aucun délai : 

• du 23/03/2020 au 31/07/2020 ;
• du 01/10/2020 au 31/12/2021.

Loi 2020/734du 17/06/2020 art.14
Lettre ministérielle du 15/09/2021
Lettre ministérielle du 23/03/2021

Mesures pour les travailleurs indépendants

En raison de la crise sanitaire, certaines échéances n'ont pas été prélevées. Les assurés qui ont effectué un ou plusieurs versements sans appel d'échéance peuvent bénéficier d'une prise en compte de leurs cotisations, même si elles sont versées après la date d'arrêt du compte, avec une date limite au 31/12/2020.

Mesures pour les salariés : l'activité partielle

Le dispositif d'activité partielle initialement créé par la loi 2013/504 du 14/06/2013 pour soutenir la baisse d'activité des entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité, a été aménagé en raison de la crise sanitaire.

Un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée a été instauré afin de prendre en compte l'activité partielle indemnisée dans les droits à retraite, sous certaines conditions.

Les périodes d'activité partielle indemnisée à compter du 01/03/2020 sont retenues en périodes assimilées à des trimestres d'assurance et comptent pour la retraite  : 220 heures indemnisées permettent la validation d'un trimestre assimilé, dans la limite de 4 par année civile. La période de moins de 220 heures dans une année civile est négligée. Les trimestres ainsi validés sont retenus pour le taux de la retraite et la durée d'assurance totale. L'indemnité partielle n'est pas retenue pour le calcul du revenu annuel moyen car elle a la nature d'un revenu de remplacement exonéré de l'ensemble des cotisations et contributions sociales.

Les périodes indemnisées au titre de l'activité partielle sont retenues en trimestres réputés cotisés pour la retraite anticipée longue carrière. Elles s'ajoutent aux périodes de chômage retenues à ce titre. L'ensemble de ces périodes, activité partielle et chômage, est limité à 4 trimestres réputés cotisés pour toute la carrière de l'assuré.

Circulaire Cnav 2021/17 du 11/05/2021