Parent au foyer - AVPF

Bénéficiaires

Les personnes qui peuvent être affiliées à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) au régime général sont :

  • les bénéficiaires de certaines prestations familiales ou du congé de soutien familial ;
  • les personnes qui assument la charge d'une personne handicapée.

Les bénéficiaires de certaines prestations familiales sont affiliés obligatoirement à l'AVPF depuis le :

  • 01/07/1972 pour les femmes ;
  • 01/07/1979 pour les hommes.

Du 01/07/1979 au 31/12/1984, les hommes étaient affiliés uniquement s'ils assumaient la charge d'un enfant ou d'un adulte handicapé. Depuis le 01/01/1985, la condition d'affiliation est identique à celle des femmes.

Css art. L381-1, art. D 381-1, art. D381-2, art. D 381-2-1, art. D 381-2-2
Circulaire Cnav 25/79 du 06/03/1979

Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011 

L'assuré qui perçoit un montant différentiel de prestations familiales en application des règlements européens 883/2004 et 987/2009 peut bénéficier de l'AVPF.

Diffusion des instructions ministérielles 2012/1 du 06/01/2012 

Cotisations

Les cotisations d'assurance vieillesse sont à la charge des organismes qui paient les prestations familiales.

Loi 72/8 du 03/01/1972 art. 10  

La cotisation est calculée au taux de droit commun sur un assiette forfaitaire égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur au 1er juillet de l'année précédente. 

Depuis le 01/07/1994 l'assiette forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 % en fonction du taux de l'allocation parentale d'éducation servie. L'assiette forfaitaire est reportée sur le relevé de carrière de l'intéressé. Le report est proportionnel au nombre de mois d'affiliation à l'assurance vieillesse.

Css art. R381-3, art. R381-3-1
Circulaire Cnav 43/80 du 29/04/1980  

Avant le 01/01/1983, la cotisation était calculée au taux de droit commun sur une assiette forfaitaire égale à 173,33 fois le taux horaire du Smic en vigueur au 1er juillet de l'année précédente.

Décret 73/88 du 26/01/1973

Justificatifs

Le relevé de carrière peut être régularisé à partir des documents établis par les caisses d'allocations familiales ou des caisses de mutualité sociale agricole. Ces organismes reconstituent les droits à l'assurance vieillesse des parents au foyer et établissent :

  • pour les années à partir de 1986 : une déclaration nominative complémentaire ;
  • pour la période du 01/07/1972 au 31/12/1986 : une attestation d'affiliation sur demande de la caisse de retraite.

L'assuré peut produire l’attestation annuelle d’affiliation qui lui est délivrée par l’organisme d’affiliation.

Circulaire Cnav 37/93 du 19/04/1993
Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011

1192
Cotisations-salaires
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Cotisations par activité