Revenu de solidarité active

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Revenu de solidarité active

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale servie par la caisse d'allocations familiales (CAF).

Depuis le 01/01/2011, le revenu de solidarité active est mis en place dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pendant une période transitoire, le revenu de solidarité active et le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) ne peuvent pas être ouverts et perçus simultanément pour un même mois de droit.

Décret 2010/1729 du 30/12/2010
Circulaire Cnav 2012/43 du 14/05/2012


Le RSA est attribué si l'intéressé et toutes les personnes du foyer ont fait valoir leurs droits aux prestations sociales, pensions et créances alimentaires et à la prestation compensatoire. Son montant dépend de la situation familiale de l'intéressé et de ses revenus d'activité. La CAF signale chaque mois à la caisse de retraite les bénéficiaires du RSA susceptibles d'avoir droit à une retraite personnelle ou de réversion ou à l'allocation de veuvage.

Loi 2008/1249 du 01/12/2008
Circulaire Cnav 2020/27 du 13/07/2020

Reconstitution de carrière

Le revenu de solidarité active ne permet pas de valider des périodes assimilées.

La caisse d'allocations familiales envoie un 1er signalement à la caisse de retraite 30 mois avant l'âge légal de départ en retraite.

La caisse de retraite régularise la carrière de l'assuré. Elle l'informe de la date à laquelle il a droit à sa retraite à taux plein, c'est-à-dire au taux maximum de 50 %.

La caisse de retraite communique le résultat de la reconstitution de carrière à la CAF et l'informe de l'existence ou non d'un droit à l'assurance retraite ou à un autre régime de base. 

Circulaire Cnav 2020/27 du 13/07/2020

Passage à la retraite

La caisse d'allocations familiales informe l'assuré titulaire du RSA qu'il doit déposer sa demande de retraite et sa demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Elle envoie en parallèle un signalement à la caisse de retraite. Cette dernière adresse à l'assuré les formulaires réglementaires.

La caisse de retraite informe la caisse d'allocations familiales du dépôt de la demande de retraite (et de la demande d'Aspa le cas échéant) et du résultat de son instruction. Elle précise :

  • la nature de la décision ;
  • le point de départ de la retraite ;
  • le montant mensuel.

Circulaire Cnav 2020/27 du 13/07/2020
Circulaire Cnav 2018/24 du 23/10/2018 § 2.4.9.4


Pour éviter une rupture de ressources, le RSA est servi jusqu'au paiement effectif par la caisse de retraite. Les sommes payées au titre du RSA doivent être remboursées à la CAF par le bénéficiaire. Le remboursement est fait par prélèvement sur les sommes disponibles lors du 1er paiement de la retraite.

Circulaire Cnav  2020/27 du 13/07/2020

Passage à la retraite des titulaires du RSA reconnus inaptes au travail

L'assuré peut demander sa retraite au titre de l'inaptitude au travail dès l'âge légal de départ en retraite (62 ans). Il est alors soumis à contrôle médical par le Médecin conseil de l'assurance maladie.

Si l'inaptitude au travail n'est pas reconnue, la caisse de retraite informe l'assuré et la caisse d'allocations familiales. Le versement du RSA se poursuit alors jusqu'à ce que l'assuré atteigne l'âge du taux plein.

Si l'assuré est titulaire d'une pension d'invalidité, les règles de substitution habituelles s'appliquent.

Circulaire Cnav 2020/27 du 13/07/2020

Passage à la retraite des titulaires du RSA non reconnus inaptes au travail

Les bénéficiaires du RSA ouvrent droit à cette prestation jusqu'à l'âge du taux plein. Au moins 4 mois avant cette date, la caisse d'allocations familiales informe ce dernier qu'il doit déposer sa demande de retraite.

A réception de la demande de retraite, la caisse de retraite l'instruit dans les formes habituelles et informe la caisse d'allocations familiales du résultat de son instruction.

Circulaire Cnav 2020/27 du 13/07/2020

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Allocations avant retraite