Anciennes allocations

Anciennes allocations de l'assurance chômage

Allocation chômeurs âgés (ACA)

L'allocation chômeurs âgés (ACA) était une aide versée aux chômeurs de moins de 60 ans. Elle permettait aux chômeurs âgés de percevoir l'allocation chômage au taux plein c'est-à-dire sans dégressivité jusqu'à 60 ans. Elle prenait fin à l'âge légal de départ en retraite.

Elle était attribuée à l'assuré qui réunissait la durée d'assurance maximum, à l'ensemble des régimes.

Elle a été remplacée par l'allocation emploi retraite à compter du 08/04/2002.

Circulaire Cnav 23/97 du 19/02/1997
Circulaire Cnav 75/97 du 29/10/1997
Circulaire Unedic 97/18 du 07/11/1997

 

Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (ASFNE)

Dispositif de préretraite, l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (ASFNE) était attribuée aux travailleurs issus de secteurs en restructuration (ou dans des régions en difficulté d'emploi) licenciés pour motif économique avant l'âge légal de la retraite. L'employeur devait avoir conclu avec l'Etat des conventions FNE.

Le dispositif a été supprimé au 01/01/2012. Les conventions conclues avant cette date continuent à produire leurs effets jusqu'à leur terme.

Circulaire Cnav 100/91 du 31/12/1991 § 31
Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 35
Loi 2011/1977 du 28/12/2011 Art 152

 

Allocation de préparation à la retraite (APR)

L'allocation de préparation à la retraite (APR) était une prestation d'aide sociale spécifique aux anciens combattants d'Afrique du Nord chômeurs de longue durée.

Attribuée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants à compter du 01/01/1995, elle était servie jusqu'à la date d'obtention d'une retraite ou jusqu'à la date à laquelle l'intéressé avait droit à une retraite à taux plein, c'est-à-dire au taux maximum de 50 %.

Les périodes d'APR sont assimilées à des trimestres d'assurance.

Circulaire Cnav 26/96 du 15/02/1996

 

Allocation de retour à l'activité (ARA)

L'allocation de retour à l'activité (ARA) n'est plus attribuée depuis le 01/01/2011, date de mise en place du revenu de solidarité active (RSA) dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle a été servie jusqu'au 31/12/2012 si elle avait été attribuée avant le 31/12/2010.

L'allocation de retour à l'activité avait été instituée en faveur des titulaires de certains minima sociaux dans les départements d'outre-mer.

L'intéressé devait résider dans un département d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et s'engager à exercer un activité professionnelle déclarée.

Le montant de l'ARA était égal à 60 % du revenu minimum d'insertion. L'ARA était payée dans la limite de 24 mensualités consécutives ou non.

L'ARA était cumulable avec l'allocation de veuvage et le revenu supplémentaire temporaire d'activité.

Circulaire Cnav 2001/88 du 21/12/2001

 

Allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)

L'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) avait été mise en place à compter du 01/10/1995. Elle visait l'embauche des jeunes salariés contre le départ en préretraite de salariés âgés.

Cette allocation était servie par le Fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi jusqu'à l'âge minimum de la retraite.

Ce dispositif a pris fin le 01/01/2003.

Circulaire Cnav 69/95 du 22/09/1995

 

Allocation spécifique d'attente (ASA)

L'allocation spécifique d'attente (ASA) avait été créée le 01/06/1998 pour permettre aux titulaires de bénéficier d'un montant minimum de ressources. Elle était attribuée par l'Assédic, la caisse d'allocations familiales ou la caisse de mutualité agricole selon la situation de l'intéressé.

Elle était servie jusqu'à l'âge de 60 ans.

L'ASA a été remplacée par l'allocation équivalent retraite (AER) à compter du 08/04/2002.

Circulaire Cnav 2002/40 du 04/07/2002 § 1
Circulaire Cnav 46/98 du 09/07/1998

 

Primes exceptionnelles Guadeloupe

Le Conseil Régional et le Conseil Général de la Guadeloupe ont versé une prime exceptionnelle à certains salariés du privé qui exerçaient une activité en Guadeloupe. Le demandeur devait justifier des mêmes conditions que pour avoir droit au revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA).

Le montant maximum de la prime versée par le Conseil Régional et le Conseil Général était de 25,00 euros par mois. La prime était soumise au prélèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Circulaire Cnav 2009/51 du 10/07/2009

 

Revenu minimum d'insertion (RMI)

Le revenu minimum d'insertion (RMI) était une allocation servie par la caisse d'allocations familiales.

Il avait été institué le 01/12/1988 dans le cadre d'un plan de lutte contre la pauvreté pour favoriser l'exercice ou le retour à une activité professionnelle. Il était versé aux personnes ayant des ressources inférieures à un certain plafond fixé par décret en contrepartie d'un engagement à participer à des actions d'insertion.

Le revenu minimum d'insertion ne permettait pas de valider des périodes assimilées.

Le revenu minimum d'insertion a été remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) le 01/06/2009.

Loi 88/1088 du 01/12/1988
Loi 2008/1249 du 01/12/2008

 

Revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA)

Le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) a pris fin le 31/05/2013. Il avait été institué pour les personnes qui exerçaient leur activité dans l'un des départements ou collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il était servi par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) et par la caisse de prévoyance sociale.

La rémunération brute mensuelle des activités salariées du demandeur ne devait pas dépasser 151,67 fois le taux horaire du Smic, majoré de 40 %.

Le montant maximum du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA ) était de 100 euros bruts par mois.

Circulaire Cnav 2009/48 du 08/07/2009
Circulaire Cnav 2012/43 du 14/05/2012
Circulaire Cnav 2013/22 du 27/03/2013
Circulaire Cnav 2010/90 du 21/12/2010

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Allocations avant retraite