Allocation temporaire de retraite des enseignants du privé (Retrep)

Untitled 1

L’allocation temporaire de retraite

Les enseignants des établissements privés sous contrat relèvent du régime général pour l'assurance vieillesse. Ils ont droit à une retraite du régime général à partir de l’âge légal de départ à la retraite.

S'ils cessent leurs fonctions avant d'y avoir droit, ils bénéficient d'un avantage temporaire servi par l'Association de Prévoyance Collective (APC), correspondant à leur carrière d’enseignant. Cet avantage n'est pas cumulable avec la retraite du régime général.

L'APC sert des avantages temporaires aux enseignants affiliés aux régimes de retraite :

  • des enseignants des établissements d'enseignement privé sous contrat (Retrep) ;
  • des enseignants des établissements privés sous contrat qui sont titularisés dans le public suite à l'intégration dans l'enseignement public de l'établissement où ils exerçaient leur fonction (Regrept).

Le passage à la retraite

L’APC détermine à quelle date l'assuré peut bénéficier de sa retraite du régime général et la date de cessation de paiement de l'avantage temporaire. Cette date correspond à l'âge auquel les coefficients de minoration de sa retraite du régime général et de son avantage temporaire sont le plus proche.

Il ne s’agit pas d’une substitution. L'assuré doit donner son accord pour l'attribution de sa retraite du régime général.

L'APC signale à la caisse de retraite du régime général la date de cessation du paiement de l’avantage temporaire à l’aide d’une fiche d’information. Elle invite l'assuré à déposer sa demande de retraite.

Si la fiche d'information parvient seule, la caisse de retraite invite l'assuré à déposer sa demande de retraite sur l'imprimé réglementaire.

Si l'assuré dépose sa demande dans les 3 mois suivant l'envoi de l'imprimé réglementaire, le point de départ peut être fixé au 1er jour du mois qui suit la cessation du paiement de l'avantage temporaire.

Quand la date de cessation du paiement de l'avantage temporaire et le point de départ de la retraite au taux plein, c'est-à-dire au taux maximum de 50 %, ne coïncident pas, l'assuré en est informé et doit confirmer son choix pour le point de départ de sa retraite à taux minoré.

La date de dépôt de la demande d'avantage temporaire est retenue si l'assuré dépose sa demande de retraite dans les 3 mois à partir de la date du rejet notifié par l'APC.

Les enseignants peuvent bénéficier d'une retraite additionnelle s'ils ont droit à une retraite du régime général ou des assurances sociales agricoles, ou d'un avantage temporaire de retraite L'APC est compétente pour calculer cette retraite additionnelle.

Avant 2006, l'avantage temporaire était :

  • calculé sur la base du taux plein applicable à 65 ans ;
  • supprimé dès que l'assuré a droit à sa retraite à taux plein au régime général.

Si la cessation du paiement de l'avantage temporaire ne coïncidait pas avec le point de départ de la retraite à taux plein, la caisse de retraite prévenait l’APC afin qu'elle poursuive, le cas échéant, le paiement de l’avantage temporaire.

Circulaire Cnav 62/87 du 10/06/1987
Circulaire Cnav 36/87 du 06/03/1987 et rectificative du 17/03/1987
Circulaire Cnav 2015/29 du 05/05/2015

989
Allocations avant retraite