Allocation aux adultes handicapés

Allocation aux adultes handicapés

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est servie par les caisses d'allocations familiales. Elle est attribuée sous conditions de ressources et de taux d'incapacité permanente.

Circulaire Cnav 2020/26 du 13/07/2020

Reconstitution de carrière

La caisse d'allocations familiales envoie tous les mois à la caisse de retraite la liste des bénéficiaires de l'AAH pour déclencher une reconstitution de carrière et/ou signaler les allocataires susceptibles d'avoir droit à la retraite.

La caisse de retraite reconstitue la carrière de l'assuré et précise à la caisse d'allocations familiales s'il peut avoir droit à sa retraite. Le cas échéant, elle joint une demande de retraite et une demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées.

Circulaire Cnav 2007/15 du 01/02/2007
Circulaire Cnav 2020/26 du 13/07/2020


La caisse de retraite informe la caisse d'allocations familiales du dépôt de la demande de retraite.

Circulaire Cnav 2020/26 du 13/07/2020

Passage à la retraite

Le droit à l'allocation de veuvage est examiné en priorité sur l'allocation aux adultes handicapés.

Lettre Cnav du 03/09/2012 


L'AAH n'est pas cumulable avec une retraite personnelle ou de réversion. La caisse d'allocations familiales informe les bénéficiaires concernés de la nécessité de déposer leur demande de retraite.

Les bénéficiaires de l'AAH sont considérés inaptes au travail.

Circulaire ministérielle 99/06 du 07/01/1999

Passage à la retraite des bénéficiaires de l'AAH sans activité professionnelle

Depuis le 01/07/2020, l'assuré titulaire de l'AAH sans activité professionnelle bénéficie d'une substitution automatique de la retraite à l'AAH dès l'âge légal de départ à la retraite.

Dans l'attente de la mise en place des échanges d'informations dématérialisés entre la caisse d'allocations familiales et la caisse de retraite, cette dernière continue d'envoyer des formulaires de demande de retraite.

Six mois avant l'âge légal de départ à la retraite, la caisse de retraite informe l'assuré de l'attribution automatique de sa retraite personnelle et de son droit à s'y opposer.

La caisse de retraite informe la caisse d'allocations familiales de l'attribution de la retraite personnelle.

Circulaire Cnav 2020/26 du 13/07/2020


Avant le 01/07/2020, le bénéficiaire de l'AAH sans activité professionnelle était tenu de déposer un formulaire de demande de retraite.

Passage à la retraite des bénéficiaires de l'AAH avec activité professionnelle

L'assuré titulaire de l'AAH qui exerce une activité professionnelle est tenu de demander sa retraite à la cessation de son activité.

La caisse de retraite examine la demande et informe la caisse d'allocations familiales de l'attribution de la retraite personnelle.

Circulaire Cnav 2020/26 du 13/07/2020
Circulaire Cnav 2018/24 du 23/10/2018 § 2.4.9.4


Pour éviter une rupture de revenus, l'AAH est servie jusqu'au paiement effectif par la caisse de retraite. Les sommes payées au titre de l'AAH doivent être remboursées à la CAF par le bénéficiaire. Le remboursement est fait par prélèvement sur les sommes disponibles lors du 1er paiement de la retraite.

Css art. L821-1
Circulaire Cnav 2020/26 du 13/07/2020


Si la retraite personnelle est payée en un versement forfaitaire unique, la caisse de retraite ne rembourse pas les sommes avancées par la caisse d'allocations familiales.

Lettre Cnav du 20/08/1986 


Si la condition de cessation d'activité n'est pas remplie, l'assuré obtient ou continue de percevoir une AAH différentielle.

Circulaire ministérielle 99/290 du 20/05/1999

 

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Allocations avant retraite