Minimum de la retraite personnelle

Minimum de la retraite conventionnelle

La retraite conventionnelle au taux plein, c'est-à-dire au taux maximum de 50 %, ne peut pas être inférieure à un montant minimum. Ce minimum comprend :

  • un montant minimum en fonction de la durée d'assurance ;
  • une majoration compte tenu des périodes cotisées.

Les périodes accomplies dans les régimes visés par l'accord en France et à l'étranger sont retenues sans superposition et dans la limite de 4 par année civile.

Elles sont retenues telles qu'elles sont indiquées sur le formulaire réglementaire de liaison. Si la nature des périodes (cotisée ou assimilée) n'est pas précisée sur le formulaire, toutes les périodes sont retenues pour la durée cotisée.

 

Le minimum et la majoration sont calculés en deux étapes :

  • le minimum théorique augmenté de la majoration théorique ;
  • le minimum proratisé augmenté de la majoration proratisée.

Le minimum contributif majoré est revalorisé dans les mêmes conditions que la retraite.

Css art. L351-10
Circulaire Cnav 2005/30 du 04/07/2005
Circulaire Cnav 2005/36 du 29/072005

La surcote n'est pas incluse dans le montant de la retraite avant comparaison au minimum. Elle s'ajoute au montant de la retraite porté au minimum.

Circulaire Cnav 2018/4 du 01/02/2018 § 3.4.2  

Calcul du minimum

Si l'assuré réunit, à l'ensemble des régimes, la durée d'assurance maximum retenue pour la retraite du régime général, le montant minimum entier est retenu.

S'il ne réunit pas cette durée d'assurance, le minimum est réduit compte tenu de la durée totale d'assurance par rapport durée d'assurance maximum.

 

Ce minimum théorique est ensuite réduit compte tenu de la durée d'assurance au régime général par rapport à la durée totale d'assurance. La durée totale d'assurance n'est pas limitée à la durée d'assurance maximum.

Circulaire Cnav 2004/8 du 12/02/2004 § 4
Circulaire Cnav 2005/36 du 29/07/2005 § 442, § 4424

Calcul de la majoration pour périodes cotisées

Majoration théorique

La majoration pour périodes cotisées entière est la différence entre le minimum entier majoré et le minimum entier non majoré.

La majoration théorique est entière si la durée totale cotisée atteint la durée d'assurance maximum au régime général. Sinon, elle est réduite compte tenu de la durée totale cotisée par rapport à la durée d'assurance maximum.

Majoration proratisée

La durée totale d'assurance dépasse la durée d'assurance exigée pour le taux plein :

La majoration théorique est réduite compte tenu de la durée d'assurance au régime général par rapport à la durée totale d'assurance.

Majoration théorique X Durée d'assurance au régime général
———————————————————————————
             Durée d'assurance tous régimes non limitée

  

La durée totale d'assurance ne dépasse pas la durée d'assurance exigée pour le taux plein :

  • si la durée totale cotisée n'atteint pas la durée d'assurance maximum, la majoration théorique réduite est proratisée compte tenu de la durée d'assurance au régime général par rapport à la durée totale d'assurance limitée à la durée d'assurance maximum du régime général.

Majoration théorique réduite X Durée d'assurance au régime général
——————————————————————————————
Durée totale d'assurance limitée à la durée maximum au régime général

 

  • si la durée totale cotisée atteint la durée d'assurance maximum régime général, la majoration théorique entière est réduite compte tenu de la durée cotisée au régime général par rapport à la durée d'assurance maximum au régime général. 

Majoration théorique entière X  Durée cotisée au régime général 
——————————————————————————————
Durée d'assurance maximum au régime général

Circulaire Cnav 2005/36 du 29/07/2005 § 442, § 4424

 

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