Allocation de veuvage

L'allocation de veuvage est une allocation temporaire qui peut être attribuée au conjoint survivant, sous condition de ressources.

Css art. L356-1

 

L'assuré décédé doit avoir la qualité d'assuré veuvage. Si cette condition n'est pas remplie, le droit à l'allocation de veuvage n'est pas ouvert.

Circulaire Cnav 2014/2 du 14/01/2014 § 1

 

La qualité d'assuré veuvage ne peut pas être reconnue dans le cadre des conventions. L'affiliation à un régime étranger ne donne pas la qualité d'assuré veuvage. Si la qualité d'assuré veuvage n’est pas non plus reconnue au titre de la législation française, aucun droit à l’allocation de veuvage n'est ouvert.

 

Cependant, les conventions internationales signées avec l'Argentine, le Brésil, le Chili, la Corée du Sud, le Japon et l'Uruguay permettent de reconnaître la qualité d'assuré veuvage.

L'assuré doit avoir cotisé à l'assurance veuvage d’un régime français au cours de sa carrière et doit être :

  • soit assuré d'un régime étranger visé par la convention pendant 3 mois au cours des 12 mois avant le décès ;
  • soit titulaire d'une retraite personnelle à un régime étranger visé par la convention.

Dans ces conditions, le droit est ouvert uniquement en application de la convention.

Seule l'allocation proratisée peut être attribuée.

 

L'allocation de veuvage est réduite proportionnellement aux périodes des régimes français connaissant le risque veuvage par rapport au total des périodes françaises et étrangères visées (sans limitation).

 

Si l’assuré décédé a la qualité d’assuré veuvage au titre de la législation française, seule l'allocation de veuvage nationale peut être attribuée.

996
Accords internationaux
1350
Accords-Règles communes